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TurcProjet de loi de finances pour 2003 : Logement
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Yves MANO
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
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Budget 2003 - Logement
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean-Yves MANO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
ANALYSE DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE II -
UN BUDGET INSUFFISANT
DANS UNE CONJONCTURE DEGRADÉE
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU LOGEMENT POUR 2003
- II. DES MARGES DE MANoeUVRE INSUFFISANTES POUR LES
AIDES À LA PERSONNE
- III. UNE RÉDUCTION DES MOYENS POUR LE
LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
- IV. LES CRÉDITS POUR LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS LOCATIFS ET LEUR RÉHABILITATION
- A. UN CADRE JURIDIQUE MENACÉ ?
- B. LE BILAN DU PLAN DE RELANCE DE LA CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS SOCIAUX
- C. LES CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2003
- A. UN CADRE JURIDIQUE MENACÉ ?
- V. LES AIDES AU PARC DE LOGEMENTS
PRIVÉS
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES CRÉDITS DU LOGEMENT POUR 2003
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
