2. L'aide au logement temporaire (ALT)
L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, appelée aide au logement temporaire (ALT), a été instituée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. Il s'agit d'une aide forfaitaire versée exclusivement aux associations ou, à compter du 1 er août 1998, aux CCAS ayant conclu une convention avec l'Etat. Il s'agit d'une aide forfaitaire.
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Cette aide a deux finalités : - elle est créée pour se substituer exceptionnellement aux aides à la personne -aide personnalisée au logement (APL) et allocation logement (AL)- quand le versement de ces aides n'est pas possible, notamment du fait d'une durée d'hébergement trop brève pour ouvrir des droits à allocation ; - elle doit également permettre aux associations qui accueillent des personnes défavorisées de se doter d'un parc de logements plus important. Comme les aides à la personne, l'ALT n'est pas contingentée. Elle est financée par le Fonds national d'aide au logement (FNAL) qui bénéficie à cet effet d'une contribution de l'Etat et d'une contribution des régimes de prestations familiales. Elle est versée par les CAF qui prélèvent 2 % au titre des frais de gestion. |
Sur la période octobre 1999-septembre 2000, il a été recensé 103.626 personnes accueillies au titre de l'ALT. Ces personnes sont majoritairement des personnes isolées (83,4 % en 1999-2000), plutôt des hommes (57 %) et comprennent une forte proportion de moins de 40 ans (75 %), dont plus de la moitié sont des jeunes de moins de 25 ans.
Pour 2003, la contribution de l'Etat au FNAL pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées s'établirait à 31,7 millions d'euros, soit une diminution de 1,37 million d'euros .
Or les données montrent que les engagements de ces dépenses augmentent de façon importante tous les ans. En 2001, la hausse de 13,8 % est due notamment à une forte demande en hébergement des demandeurs d'asile qui fait pression sur le dispositif ALT.
BILAN DE L'ALT
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Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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nombre d'organismes |
955 |
1 231 |
1 314 |
1 391 |
1 503 |
1 570 |
1 629 |
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dont associations |
955 |
1 231 |
1 314 |
1 376 |
1 392 |
1 406 |
1 438 |
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dont CCAS |
0 |
0 |
0 |
15 |
111 |
163 |
191 |
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montants des engagements (en M€) |
25,7 |
34,0 |
40,6 |
43,2 |
49,0 |
52,3 |
60,1 |
|
dont associations |
27,7 |
34,0 |
40,6 |
43,1 |
47,5 |
49,8 |
56,7 |
|
dont CCAS |
0 |
0 |
0 |
0,1 |
1,5 |
2,5 |
3,4 |
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Pourcentage d'augmentation des engagements année N / année N-1 |
+ 113,5 % |
+ 32,5 % |
+ 19,4 % |
+ 6,3 % |
+ 13,5 % |
+ 6,6 % |
+ 13,8 % |
Source : MELT
En outre, le taux de consommation des crédits n'a cessé de progresser depuis 1995 pour s'établir à 93,2 % en 2000 et à 100 % en 2001 1 ( * ) .
Quitte à se répéter, votre rapporteur pour avis souhaite, à titre personnel, souligner le paradoxe que constitue la réduction de ces crédits alors que les données montrent une hausse concomitante des dépenses de l'ALT, du nombre de personnes aidées et du taux de consommation des crédits. Il ne peut, en conséquence, que regretter l'arbitrage effectué.
* 1 Taux de mandatement constaté en exécution pour 2001