2. Le bilan de la mise en place des PLUS et des effets attendus par la mise en oeuvre des mesures de relance d'avril 2001.
Si le PLUS n'a pas atteint, sur l'année 2000, les résultats escomptés, c'est en partie parce que ses paramètres financiers n'ont pas suivi l'évolution du prix du bâti et de l'immobilier urbain. En effet, de nombreux cas d'appels d'offre restés infructueux ont été signalés au ministère du Logement. C'est pourquoi ces paramètres ont été réajustés à la hausse en avril 2001 : augmentation de 10 % des valeurs de base servant au calcul de l'assiette de la subvention, augmentation des taux.
Les opérations inscrites dans les contrats locaux de relance sont également prioritaires pour bénéficier des concours privilégiés du 1 % logement. Il est prévu, en effet, un apport exceptionnel de la participation des employeurs à l'effort de construction, à hauteur de 152 millions d'euros, destiné à améliorer l'équilibre économique de certaines opérations. Un avenant à la convention quinquennale du 3 août 1998 a été signé le 7 mars 2001 à cet effet.
Au total, votre rapporteur pour avis se félicite de la mise en place de ces mesures, notamment des contrats locaux de relance, qui ont permis, pour l'année 2001, le financement de 56.000 logements locatifs sociaux contre 42.000 logements en 2000, démontrant ainsi l'efficacité du dispositif.
Pour 2002, les chiffres ne sont pas disponibles, car 70 % des opérations sont réalisées au cours du dernier trimestre de l'année . Compte tenu des effets du plan de relance, le nombre de logements financés devrait toutefois être sensiblement équivalent à celui de 2001. On notera cependant que malgré la levée du « gel républicain » pour les crédits relatifs à la construction de logements locatifs sociaux, les constructeurs sociaux craignent une programmation plus faible que prévue en fin d'année. Au total, depuis 1994, le nombre de logements financés se décompose comme suit :
NOMBRE DE LOGEMENT SOCIAUX CONSTRUITS CHAQUE ANNÉE
|
Total logements aidés PLA et PLUS, PLAI et PLUS CD |
TOTAL PLA I |
|||||
|
Neuf |
Acquisition |
Total |
Neuf |
Acquisition |
Total |
|
|
1994 |
66 275 |
13 378 |
79 653 |
3 336 |
7 742 |
11 078 |
|
1995 |
48 901 |
11 640 |
60 541 |
7 471 |
8 010 |
15 481 |
|
1996 |
41 603 |
10 233 |
51 836 |
2 945 |
5 672 |
8 617 |
|
1997 |
45 272 |
10 129 |
55 401 |
5 755 |
6 063 |
11 818 |
|
1998 |
37 176 |
9 300 |
46 476 |
9 913 |
5 684 |
15 597 |
|
1999 |
33 932 |
8 895 |
42 827 |
8 708 |
5 213 |
13 921 |
|
2000 |
29 329 |
8 707 |
38 036 |
1 859 |
3 191 |
5 050 |
|
2001 |
37 193 |
10 458 |
47 651 |
2 493 |
2 934 |
5 427 |
Source : MELT
On note la baisse continue en nombre de logements depuis 1994 jusqu'en 2000. Le plan de relance de 2001 permet de remonter au niveau de 1998, mais entraîne une diminution du nombre de logements sociaux réhabilités, bien que la demande demeure forte.