3. Un signe négatif
Néanmoins, votre rapporteur pour avis déplore cette restriction des moyens budgétaires affectés au PTZ. En effet, outre les nombreuses mesures prises depuis plusieurs années, qui ont contribué à réduire l'efficacité sociale de ce prêt (restriction de l'accès du PTZ aux primo-accédants, plafonnement de la subvention de l'Etat, réduction de la période de remboursement des prêts et non revalorisation des plafonds de ressources, ce qui a réduit le nombre de bénéficiaires potentiels), une telle orientation ne peut que contribuer à fragiliser ce produit qui a pourtant démontré son efficacité économique et sociale.
De fait, le nombre de prêts à taux zéro s'est fortement réduit depuis 1996, passant de 145.000 prêts émis à 102.000 en 2001 .
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Année |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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PTZ émis |
145 000 |
123 000 |
111 200 |
126 266 |
111 000 |
102 000 |
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PTZ mis en force |
117 900 |
129 150 |
109 200 |
116 858 |
112 169 |
101 893 |
Source : MELT
Or, d'une part, ce prêt bénéficie aux ménages les plus modestes. En effet, les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les ouvriers (34,7 %), les employés (27 %) et les professions intermédiaires (20,7 %). Parmi les bénéficiaires, plus des trois quarts avaient des ressources inférieures à 2,3 SMIC en 2001 et bénéficiaient de 80 % des subventions versées.
En outre, ce prêt contribue à la mobilité dans le parc locatif, puisque 85 % des accédants avec un prêt à taux zéro sont d'anciens locataires (dont 20 % de locataires HLM).
D'autre part, ce prêt a largement contribué à améliorer la situation du secteur du bâtiment et constitue l'un des moteurs de la dynamique des mises en chantier constatée depuis trois ans. Surtout, l'effet de levier du dispositif est évalué à environ 2,5, ce qui signifie que les 800 millions d'euros de subventions versées sur l'année ont généré 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour ces entreprises.