B. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
Entre 1998 et 2003 (prévision), l'ensemble des aides publiques en faveur du logement est passé de 23,32 milliards d'euros à 30,25 milliards d'euros.
Le total des aides à la pierre ne représenterait que 6,75 % du total des aides en 2003 contre 10 % en 1998 et les aides à la personne 17,68 % contre 21,96 %.
En revanche, les aides non budgétaires , notamment les dépenses fiscales qui comprennent la réduction de TVA sur les travaux, mais aussi les contributions du 1 % logement ont largement augmenté dans ce total passant de 62,5 % en 1998 à 65,7 % en 2003, soit une hausse de 26,7 % en valeur absolu.
Source : MELT
C. LES PRIORITÉS DU MINISTÈRE EN CHARGE DU LOGEMENT
Selon le Ministère en charge du logement, les principaux axes du budget pour 2003 portent sur :
- la consolidation des efforts de solidarité en faveur des ménages modestes et en particulier des bénéficiaires d'aide personnelle ;
- l'accroissement de l'offre nouvelle de logements sociaux, mais aussi le développement d'une meilleure gestion patrimoniale du parc existant ;
- l'encouragement des ménages souhaitant investir dans l'immobilier en achetant des logements destinés à leur usage propre ou à la location ;
- la poursuite et l'amplification des politiques conduites en partenariat avec les collectivités territoriales dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.
Toutefois, aux yeux de votre rapporteur pour avis, à l'examen des chiffres, ce projet de budget apparaît, à bien des égards, décevant voire inquiétant et ne semble pas fournir les moyens des ambitions affichées. Même si ses préoccupations n'ont pas été partagées par la Commission, votre rapporteur pour avis déplore, à titre personnel, que de nombreuses dotations budgétaires soient réduites, quoiqu'il soit tout à fait conscient du fait que le contexte budgétaire pour 2003 est tendu .
Ce projet de budget ne semble pas satisfaisant -et la plupart des grands intervenants économiques dans le domaine du logement, que votre rapporteur pour avis a auditionnés pour préparer son rapport, partagent cette opinion- car il ne pourrait qu'être insuffisant en cas de dégradation supplémentaire de la conjoncture l'année prochaine.
Or, cela a été rappelé en première partie, le secteur du bâtiment et des travaux publics a connu une conjoncture moins favorable en 2001 et 2002. Au total, ce budget, à bien des égards trop contraints, pourrait ne pas soutenir comme il se doit le secteur du logement, dont la contribution à la croissance économique est pourtant déterminante.