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TurcProjet de loi de finances pour 2003 : Environnement
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Environnement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
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Budget 2003 - Environnement
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Avis n° 70 (2002-2003) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
UN BUDGET POUR CONFORTER LA PLACE DE L'ENVIRONNEMENT AU CoeUR DES POLITIQUES PUBLIQUES
- CHAPITRE II -
DES POLITIQUES SECTORIELLEES QUI TRADUISENT LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
- I. LE BUDGET DE LA POLITIQUE DE L'EAU
RÉORIENTÉ VERS LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION ET
À L'APPUI À LA POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
- II. LE MAINTIEN DES DOTATIONS CONSACRÉES
À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
- III. DES MOYENS EN HAUSSE POUR LA PROTECTION DE LA
NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
- I. LE BUDGET DE LA POLITIQUE DE L'EAU
RÉORIENTÉ VERS LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION ET
À L'APPUI À LA POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
