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Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

 

2. Le retard au démarrage de la « boucle locale radio »

L'accès à Internet à haut débit peut également se faire par l'installation de réseaux de « boucle locale radio » (BLR) utilisant la technologie hertzienne.

Or l'Autorité a constaté au 31 décembre 2001, qu'aucun opérateur de boucle locale radio n'avait respecté complètement les obligations de déploiement prévues dans son cahier des charges.

Parmi les neuf opérateurs demeurant en activité au 31 décembre 2001, les opérateurs FirstMark, Squadran, Altitude, Belgacom France et Cegetel La Réunion ont déployé un réseau de boucle locale radio sur la majeure partie de la zone de couverture de leur licence. En revanche, les opérateurs Broadnet France SAS et Landtel France SAS ont déployé un réseau uniquement sur Paris et quelques villes limitrophes. Broadnet s'est ainsi déployé dans une région sur quinze et Landtel dans une région sur sept. Par ailleurs, les opérateurs XTS Network Caraïbes et XTS Network Océan Indien n'ont pas commencé à déployer leur réseau au 31 décembre 2001.

L'Autorité a donc estimé que, compte tenu des faibles taux de déploiement atteints par ces quatre opérateurs au 31 décembre 2001, ainsi que de l'écart important entre ces déploiements et les obligations de leur cahier des charges, il y avait lieu de mettre en demeure31(*) ces sociétés de respecter leurs obligations de déploiement conformément aux termes de leur licence en ouvrant des procédures de sanction.

A l'issue de deux de ces procédures de sanction, l'Autorité a pris le 27 juin dernier, compte tenu de la nature des manquements constatés, deux décisions prononçant le retrait partiel des autorisations détenues par les sociétés Broadnet et Landtel. En conséquence, Broadnet conserve comme zone de couverture la région Ile-de-France, et Landtel les régions Ile-deFrance et Aquitaine. Toutefois, en dépit de cette attribution, la société Landtel a été placée en liquidation judiciaire en juin dernier.

Au cours de l'année 2001, puis en 2002, un processus de concentration s'est développé parmi les opérateurs de boucle locale radio. Ainsi, LDCOM, actionnaire majoritaire de BLR Services, a successivement racheté Fortel (opérateur national), puis Belgacom et a annoncé le 1er juillet dernier le rachat de FirstMark Communications, le second opérateur national. Altitude Telecom vient de procéder au rachat de Broadnet, ce qui lui permet de s'implanter en région parisienne.

Aujourd'hui subsistent sur le territoire métropolitain :

- un opérateur national : Squadran (nouvelle appellation des activités BLR de LDCOM) ;

un opérateur régional : Altitude Telecom/Broadnet.

Dans les DOM, trois opérateurs restent en lice : Cegetel Réunion, XTS Network Caraïbes et XTS Network Océan Indien.

Malgré ces difficultés de démarrage, décevantes mais largement imputables à la crise du secteur, la boucle locale radio pourrait, du fait de son attractivité tarifaire et de la qualité du service qu'elle permet d'offrir, accélérer son déploiement, qui est déjà effectif dans une trentaine d'agglomérations et concerne essentiellement une clientèle de quelques milliers de PME.

* 31 Cf. décisions de mise en demeure de l'Autorité n° 02-272, 02-273, 02-274 et 02-275 du 26 mars 2002.