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Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

 

3. Le déploiement croissant de l'ADSL, pourtant freiné par l'enlisement persistant du dégroupage

L'« ADSL »32(*) est une technologie qui permet, au moyen d'un équipement complémentaire de cette infrastructure, d'avoir accès à Internet à haut débit sur le réseau téléphonique commuté.

Compte tenu du retard dans la mise en oeuvre du dégroupage, rappelé ci-dessus, le déploiement actuel de l'ADSL sur le territoire est essentiellement réalisé par France Télécom, mais quelques opérateurs commercialisent désormais une offre ADSL (notamment 9Télécom et LD Com). Ce mouvement s'accélère, et sera certainement favorisé par l'entrée en vigueur de la nouvelle offre de référence de France Télécom.

L'Association des fournisseurs d'accès à internet dénombrait 884.000 abonnés à l'Internet haut débit en juin 2002, ce qui représente un triplement en un an. Les trois quarts de ces abonnés au haut débit le sont par le biais de l'ADSL (le quart restant par le câble). C'est dans le courant de l'année 2001 que le nombre d'abonnés ADSL a dépassé celui des abonnés au câble. Il est anticipé 1,2 million d'abonnés ADSL fin 2002. Les baisses de tarifs que ne manquera pas d'engendrer le développement de la concurrence permettront d'élargir le parc des abonnés ADSL et donc la diffusion de l'accès Internet à haut débit.

Il est toutefois à craindre que le « fossé numérique » entre zones urbaines et zones faiblement peuplées ne se creuse. En effet, l'ADSL n'est accessible qu'aux abonnés distants de moins de 4 kilomètres du répartiteur de France Télécom.

Par ailleurs, si France Télécom annonce que 74 % de la population sera couverte fin 2001 et 85 % en 2004, la couverture ne représentera pas le même taux en termes de territoire, compte tenu du poids démographique des grandes villes.

4. Des technologies à explorer

C'est pourquoi il est particulièrement important de faire jouer la complémentarité entre les technologies. Votre rapporteur estime que cette complémentarité permettrait au gouvernement d'atteindre son objectif, annoncé le 12 novembre par le Premier Ministre, à savoir 10 millions de français utilisant le haut débit en 2007.

Il convient notamment de ne pas négliger les développements en cours autour des réseaux locaux haut débit sans fil -par la technologie Wi-Fi33(*)-, particulièrement dans les lieux de concentration de population, dits « hot spots » (gares, aéroports et centres d'affaires). Mais cette technologie pourrait aussi trouver application en milieu rural pour offrir du haut débit aux alentours d'une borne qui, elle, reste reliée à un système filaire. A cet égard, votre rapporteur pour avis ne peut que se féliciter que l'ART ait décidé tout récemment d'ouvrir la possibilité d'expérimenter des projets de développement local en réseau utilisant la technologie Wi-Fi.

De même, le satellite représente un moyen supplémentaire de diffuser le haut débit. Il s'agit aujourd'hui de la seule technologie permettant de relier en permanence n'importe quel point du territoire à l'Internet Haut débit en évitant le coûteux déploiement d'infrastructures filaires. L'Internet haut débit par satellite est donc un atout essentiel en matière d'aménagement du territoire et de démocratisation d'accès à Internet. Son développement permettrait aux zones les plus inaccessibles du territoire d'être équipées en Internet haut débit et, pour les zones déjà couvertes, de créer les conditions d'une alternative concurrentielle.

En effet, longtemps handicapée par la défaillance de la voie de retour, la voie satellitaire, améliorée par les dernières avancées techniques, représente désormais une alternative crédible d'accès au haut débit. C'est pourquoi il convient de donner aux prestataires de ce service les moyens de leur viabilité économique dans notre pays, aujourd'hui compromise par les redevances de mise à disposition et de gestion des fréquences radioélectriques auxquelles ils sont soumis.

Ces taxes résultent d'une assimilation regrettable entre les antennes satellite utilisées par les grandes entreprises (cas des antennes d'un groupe automobile vers ses concessionnaires) et les petites antennes satellites bi-directionnelles actuellement disponibles pour l'accès Internet haut débit (cas de l'utilisation par une PME ou une école de petites paraboles connectées à Internet haut débit en voie montante et descendante).

Enfin, il faut souligner que ces taxes sont contraires à une décision européenne en la matière qui dispense ce type de réseau et d'antenne de redevance individuelle. Tout ceci plaide pour la révision de ce système de taxation de la technologie du haut débit par satellite et pour la forfaitisation de ces taxes.

* 32 Asynchronous digital subscriber line.

* 33 Wireless Fidelity