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Projet de loi de finances pour 2003 : Technologies de l'information et Poste

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Technologies de l'information et Poste ( avis - première lecture )

 

 

2. Une année 2002 mal engagée

Il est vraisemblable que l'année 2002 poursuive voire amplifie les tendances observées en 2001, incertitude de la croissance et dérapage des charges risquant de dégrader encore la rentabilité et les résultats postaux.

Le chiffre d'affaires courrier enregistre en effet une perte de vitesse réelle depuis le mois d'avril, qui s'est accentuée pendant l'été. Dans l'hypothèse d'une absence de redressement de l'activité courrier au dernier trimestre 2002, il est à craindre que des résultats négatifs ne soient encore enregistrés en fin d'année.

En outre, votre rapporteur pour avis regrette que La Poste soit tenue explicitement à l'écart de la bouffée d'oxygène que représentent les mesures d'allègement de charges sociales sur les salaires prévues par le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi en cours de discussion au Parlement. La Poste se trouve ainsi la seule entreprise de main d'oeuvre du secteur public ou parapublic à ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif d'allègement de charges pour ses salariés recrutés sous contrat de droit privé -lesquels représente près du tiers de son personnel-. L'exclusion de ce bénéfice revient à priver La Poste de 120 millions d'euros par an.

Par ailleurs, ayant mis en place les 35 heures dès janvier 2000, La Poste va subir le plein impact de l'harmonisation des différents SMIC horaires à l'horizon 2005. A elle seule, cette convergence coûtera encore à La Poste 42 millions d'euros par an. Le cumul de ces deux handicaps équivaudrait quasiment au résultat d'exploitation de La Poste en 2001, soit 182 millions d'euros.

Votre rapporteur pour avis déplore cette aggravation du handicap concurrentiel de La Poste, laquelle réalise plus de 50 % de son chiffres d'affaire en concurrence et sera bientôt confrontée à une plus grande ouverture des marchés.

Si le Sénat n'a pas adopté l'amendement qu'il avait déposé avec plusieurs de ses collègues 37(*) afin d'offrir une base légale à une renégociation de cette exclusion de La Poste dans le cadre de son futur contrat de plan avec l'Etat, votre rapporteur a bien noté que Monsieur le Ministre s'était formellement engagé à ouvrir cette négociation lors de la préparation du nouveau contrat de plan. Votre rapporteur sera très vigilant sur ce point.

* 37 MM. Gérard Larcher, François Trucy, Paul Girod et Pierre Laffitte (amendement n°124 à l'article 6)