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Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

VI. UNE TECHNOLOGIE D'AVENIR : LA PILE À COMBUSTIBLE

L'hydrogène offre des perspectives intéressantes pour se substituer en partie aux énergies fossiles et produire, via la pile à combustible, de l'électricité et de la chaleur en ne rejetant que de la vapeur d'eau. La pile à combustible constitue une technologie prometteuse pour lutter contre la pollution automobile. Son développement nécessite qu'elle atteigne sa maturité industrielle puisque des véhicules encore au stade expérimental, la plupart des grands constructeurs expérimentant aujourd'hui des prototypes à pile à combustible dans le cadre de programmes de recherche et de développement pour lesquels il existe en France un soutien financier du Programme National de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT).

Le programme de recherche européen Hydro-Gen regroupant PSA Peugeot Citroën, Renault CEA, De Nora, Solvay, Air Liquide a permis de développer deux véhicules de démonstration. PSA Peugeot Citroën et Renault participent également à un nouveau programme de coopération lancé en 1999 dont l'objectif est de produire, en série, dès 2010, un véhicule à pile à combustible. Le développement de tels véhicules repose aussi sur l'équipement du territoire en stations d'avitaillement pour l'hydrogène. La commercialisation des véhicules grand public à piles à combustible ne devrait pas intervenir avant une dizaine d'années : les premières flottes urbaines apparaissant vers 2008-2010.

La pile à combustible n'existe aujourd'hui qu'à l'état de prototype pour les usages fixes (bâtiment, industrie, production d'énergie). Une première pile de 200 kW fonctionne depuis 2 ans à Chelles. Elle représente l'équivalent de l'alimentation électrique de 200 foyers et de 100 foyers en alimentation thermique.

Le futur marché mondial de ces piles est estimé à 120 milliards d'euros et se décompose en trois principaux segments : l'automobile (46 milliards d'euros), l'électronique portable, dite « nomade » (43 milliards d'euros) et les bâtiments industriels et individuels, applications stationnaires, (30 milliards d'euros).

Le réseau de recherche et d'innovation technologique « piles à combustibles » créé le 25 juin 1999 par le ministère de la recherche travaille, avec le MinEFI, l'ADEME, les industriels, les laboratoires et instituts de recherche concernés, à la réalisation d'une technologie « piles à combustibles » commercialement viable. Il a lancé un appel à propositions qui a donné lieu au dépôt, fin juin 2002, de 82 projets dont 37 ont été labellisés. Sur ces 37 projets, 31 sont financés par l'Etat, pour un montant d'aide de 25,8 M€.

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Réunie le jeudi 14 novembre 2002, la Commission des Affaires économiques a, contrairement à la proposition de son rapporteur pour avis, émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'énergie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003.