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Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

B. L'IMPORTANCE DES INFRASTRUCTURES

La transposition de la directive gazière constitue, pour l'ensemble des acteurs gaziers, une étape cruciale puisque la France est une véritable « plaque tournante » de l'Europe du gaz naturel. Votre rapporteur pour avis ne reviendra pas sur l'exposé de la transposition de la directive de 1998 ni sur la négociation de la nouvelle directive. Il estime cependant souhaitable de souligner l'importance des infrastructures de transport gazier pour notre pays. Ainsi, parmi les plus récentes évolutions du réseau des gazoducs européens susceptibles d'influer sur les approvisionnements français, on peut citer :

- la mise en service du gazoduc des Marches du Nord-Est, par Gaz de France, en octobre 2001, qui relie pour la première fois les réseaux français et italiens et permet d'importer du gaz norvégien en Italie ;

- l'avancement des travaux de construction du terminal de réception de gaz naturel liquéfié à Bilbao, en Espagne ;

- l'étude par Gaz du Sud-Ouest (GSO) en association avec Gas de Euskadi (GdE), opérateur espagnol, d'une nouvelle liaison entre la France et l'Espagne ;

- l'extension du terminal gazier de Fos (Fos 2) qui permettra à Gaz de France d'importer du gaz égyptien dès 2005 (2 bateaux ont été commandé par GdF pour ce transport de GNL).

Votre commission des Affaires économiques est très attachée au développement des échanges gaziers et notamment aux exportations vers l'Espagne.

C. LE GAZ NATUREL ET LA COGÉNÉRATION

Si elles ne fonctionnent pas toutes au gaz, les installations de cogénération sont cependant, pour une très large part, de fortes consommatrices de méthane. Selon les prévisions de l'ensemble des analystes, la part de l'électricité produite à partir de gaz enregistrera, au cours de prochaines années, la plus forte croissante de l'ensemble des modes de production de courant électrique.

La France a institué des mesures favorables à la cogénération : amortissement exceptionnel sur 12 mois ; réduction de l'assiette de la taxe professionnelle de 50%, pouvant être portée à 100% par les collectivités territoriales, exonération de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et de la TIPP sur le fioul lourd à basse teneur en soufre.

Le décret du 6 décembre 2001 a limité le bénéfice de l'obligation d'achat, pour ce qui concerne les installations de cogénération, aux puissances inférieures à 12 MW, soit le maximum prévu par le législateur. L'arrêté d'application du 3 juillet 2001 fixe les caractéristiques des installations de cogénération plus exigeantes en termes de performances énergétiques. L'ensemble de ces mesures ont permis d'accélérer le développement de cette technologie par rapport aux années antérieures, ainsi que le confirment tant le nombre de certificats de conformité délivrés par les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) que les commandes fermes de moteurs et turbines ; ainsi qu'il résulte du tableau ci-après.

Année

Nombre d'installations ayant fait l'objet d'un certificat de conformité

Puissance électrique cumulée (MW) des installations objet d'une commande de moteurs ou de turbines (*)

1995

67

404

1996

94

612

1997

149

1185

1998

638

2505

1999

127

3463

2000

Le dispositif de certificat de conformité est abrogé par la loi du 10 février 2000.

Le nouveau dispositif issu de la loi prévoit la délivrance de certificat d'obligation d'achat.

4225

2001

11

4495 (**)

1er semestre 2002

32

Non disponible

(*) : Source : Club Cogénération, Gaz de France / Expertgaz

(**) : Estimations à fin 2001

Source : Ministère de l'industrie