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Projet de loi de finances pour 2003 : Energie

 

V. LE GAZ

Faute de nouvelle découverte, la production française de gaz poursuit sa décroissance : la production de gaz brut a diminué de 3,2 % en 2001 à 2,82 milliards de m3 contre 2,91 milliards de m3 en 2000. Elle provient pour 70 % du champ de Lacq, la région Aquitaine fournissant 94,5 % de la production française de gaz.

A. LES ACTEURS FRANÇAIS DU SECTEUR GAZIER

 Gaz de France (GDF)

En 2001, le chiffre d'affaires de vente de gaz de GDF s'élève 13 milliards d'euros (+ 23 %), hausse qui résulte de la croissance des quantités vendues (+ 2,3%) et de l'augmentation des prix moyens de vente (+ 21 %) consécutive aux hausses de tarifs de + 13 % au 1er novembre 2000 et + 9,5 % au 1er mai 2001. L'excédent brut d'exploitation s'établit à 2,24 milliards d'euros, en hausse de 632 millions d'euros (+ 35 %), le résultat d'exploitation à 1,27 milliard d'euros, plus du double du résultat de l'exercice précédent. Le résultat net atteint 740 millions d'euros avant dividende. La capacité d'autofinancement s'élève à 1,73 milliard d'euros, en progression de 653 millions d'euros. Elle permet de financer des investissements techniques à hauteur de 1,10 milliard d'euros pour le transport et 624 millions d'euros pour la distribution et des prises de participation financières pour 570 millions d'euros.

 Totalfinaelf (TFE)

Outre son activité pétrolière et gazière hors de l'Hexagone, TFE exploite les gisements de gaz du Sud-Ouest et reste le principal producteur sur le sol national, à côté d'Esso-Rep, Eurafrep et Coparex, et des houillères productrices de grisou. Le groupe exploite également deux unités de stockage et détient des participations au sein de plusieurs entreprises telles que les transporteurs Gaz du Sud-Ouest (GSO), et la Compagnie Française du Méthane (CFM), filiales communes de TFE et GDF chargées d'assurer, aux côtés de GDF, le transport et la commercialisation en gros du gaz naturel aux clients industriels et aux distributions publiques. TFE est aussi présent dans la Société Elf Aquitaine de réseau (SEAR), qu'il détient à 70 %. Cette entreprise dispose d'une concession de transport dans le Sud-Ouest et d'un réseau de 847 kilomètres. Elle est également présente dans les distributeurs Gaz de Bordeaux et Gaz de Strasbourg.

 Gaz du Sud-Ouest (GSO)

Gaz du Sud-Ouest, assure, de façon exclusive, le transport gazier dans 14 départements d'Aquitaine grâce à 3.694 kilomètres de canalisations. Il dessert environ 400 clients, dont 191 industriels et tertiaires et 277 distributions publiques. GSO exploite, en outre, depuis 1993, la partie française du gazoduc reliant le réseau français au réseau espagnol entre Lacq et Calahorra dont il est concessionnaire. Ce réseau est destiné au transit international du gaz norvégien vers l'Espagne. En 1997, l'« Artère du Midi » a été ouverte pour satisfaire les besoins croissants en gaz naturel dans le Sud-Ouest. En 2001, GSO a vendu pour plus de 39 TWh de gaz naturel.

 La Compagnie Française du Méthane (CFM)

La Compagnie Française du Méthane est une filiale de Gaz de France et de TotalFinaElf. Elle détient environ 20 % du marché du gaz naturel en France. Ses ventes atteignent 102,6 TWh pour un chiffre d'affaires qui dépasse 1,8 milliard d'euros en 2001. 25 % de son activité gazière est réalisée auprès de gros industriels, dont une part importante est éligible, et 75 % auprès des distributions publiques dont GDF est, hormis quelques exceptions, le concessionnaire, et qui desservent pour l'essentiel des clients non éligibles.