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Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche

 

B. INSTRUMENTS D'INTERVENTION DU PCRD

1. Les nouveaux moyens d'action

Jusqu'à présent, les programmes-cadres ont été mis en oeuvre essentiellement par le truchement de projets de recherche en coopération, qui présentaient deux points faibles :

- la plupart du temps, la fin d'un projet de recherche donné entraînait également la fin du consortium des partenaires de recherche ;

- dans de nombreux cas, les projets n'atteignaient pas la « masse critique » nécessaire pour avoir des effets réels, d'un point de vue scientifique, industriel ou économique.

Pour contribuer à résoudre ces problèmes et pour oeuvrer en vue de la création de l'espace européen de la recherche, deux nouveaux instruments ont été conçus : les réseaux d'excellence et les projets intégrés. Ces deux instruments visent à intégrer progressivement les activités des partenaires, en leur offrant une forte autonomie et une grande flexibilité.

L'objectif des réseaux d'excellence est de développer l'excellence scientifique et technologique communautaire par le biais de l'intégration des capacités de recherche existantes ou émergentes. Chaque réseau visera à faire progresser les connaissances dans un domaine particulier en rassemblant une masse critique de compétences. Ces réseaux encourageront la coopération entre les centres d'excellence des universités, les centres de recherche, les entreprises et les organisations actives dans le domaine de la science et de la technologie. Les activités en question cibleront des objectifs pluridisciplinaires à long terme.

Les projets intégrés, quant à eux, devraient se voir dotés d'objectifs scientifiques et technologiques clairement définis et chercher à obtenir des résultats spécifiques applicables. Les projets intégrés devraient comprendre une série cohérente d'actions dont la taille et la structure peuvent varier en fonction des tâches à accomplir. Ils seront des projets d'une taille importante visant à contribuer à la constitution de la « masse critique » dans des activités de recherche axées sur des objectifs, avec des ambitions scientifiques et technologiques clairement définies.

Il est enfin prévu de commencer à utiliser un instrument qui existe depuis longtemps mais qui n'a jamais été utilisé : la participation de l'Union à des programmes de recherche entrepris par plusieurs Etats membres.

2. Les programmes spécifiques

Le 30 septembre dernier, le Conseil des ministres « Recherche » a adopté cinq programmes spécifiques de recherche sur la base du PCRD :

- un programme « intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche »

- un programme « structurer l'espace européen de la recherche »

- un programme à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le centre commun de recherche

- un programme de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire

- un programme de recherche et de formation à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique.