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Projet de loi de finances pour 2003 : PME - Commerce et artisanat

 

2. Les opérations conduites avec les professionnels

Un quart environ de la dotation FISAC a été utilisée en partenariat avec les organisations professionnelles du secteur de l'artisanat, les chambres de métiers et le secteur associatif, pour des opérations visant à favoriser la poursuite et la pérennité des actions économiques de base menées en faveur des entreprises par les chambres de métiers et les professionnels de l'artisanat (50 millions d'euros entre 1992 et 2001), et à encourager le montage de projets innovants par les organismes précités et le secteur associatif (plus de 55 millions d'euros sur la période).

Ce dispositif, régi par la circulaire ministérielle du 24 janvier 2000 relative aux aides au développement économique, complète le régime traditionnel d'animation économique mis en oeuvre avec les chambres de métiers et les organisations professionnelles. Les subventions permettent de contribuer à la réalisation d'actions en faveur de la création-transmission d'entreprises, de la diffusion des technologies de l'information, de la qualité, de la maîtrise des risques et du conseil aux entreprises.

3. Les opérations de nature diverse

Le FISAC a enfin contribué, pour environ 10 % de ses crédits, à financer des opérations visant à venir en aide aux commerçants et artisans victimes de catastrophes naturelles ou industrielles, par le remplacement de l'outil de production ou la compensation des pertes d'exploitation, à assurer la diffusion de biens culturels, à effectuer des opérations sectorielles ou à réaliser des études préalables ou de faisabilité.