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Projet de loi de finances pour 2003 : Consommation et concurrence

 

N° 70

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

CONSOMMATION ET CONCURRENCE

Par Mme Odette TERRADE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le ralentissement de la croissance a rendu plus éclatante encore une évidence : la consommation est un élément vital de l'activité économique, et sans doute le plus solide. Seul le maintien de la consommation des ménages à un niveau élevé a pu éviter à l'économie nationale, dans un contexte d'affaissement de l'investissement, d'échapper à la récession.

Or ce pilier de la croissance est aujourd'hui ébranlé : le recul de la consommation des ménages au mois de septembre (-1,2 %) est inquiétant. C'est dans ce contexte préoccupant que votre rapporteur pour avis vous présente les crédits de la consommation et de la concurrence.

L'année écoulée, marquée par des scandales financiers d'une ampleur inouïe et par l'éclatement de la bulle boursière, a illustré tout à la fois la fragilité de la situation des consommateurs, dès lors qu'elle est à l'excès adossée à des anticipations de croissance, et la nécessité d'une régulation de la gestion des entreprises par les pouvoirs publics.

C'est dire le lien qui unit politique de la concurrence et défense du consommateur et, par voie de conséquence, de la consommation. La politique de la consommation et de la concurrence doit à ce titre témoigner des mêmes évolutivité et réactivité que le tissu économique et social lui-même.