II. UNE MOTIVATION RETROUVÉE, FACTEUR DE RÉUSSITE DES REFORMES EN COURS
Les événements des douze derniers mois ont marqué les personnels de la gendarmerie. Leur motivation retrouvée au service de la lutte contre la délinquance se fonde sur de fortes exigences en terme de moyens matériels et de « promesses tenues ». Votre rapporteur estime par ailleurs que les réformes en cours doivent être menées à bien tout en confortant le statut militaire.
A. UNE MOTIVATION RETROUVÉE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
Les personnels de la gendarmerie ont incontestablement retrouvé un meilleur moral, leurs revendications matériels et indemnitaires ayant été entendues. L'attention portée à la concrétisation des décisions prises est grande ainsi qu'à l'équilibre avec la police aussi bien en terme indemnitaires qu'en terme de temps de travail.
1. L'application stricte des mesures promises et l'équilibre police-gendarmerie sont les clefs d'une confiance retrouvée
Les visites effectuées sur le terrain, en Seine et Marne, ont convaincu votre rapporteur que le mécontentement des gendarmes s'expliquait largement par le manque de moyens matériels. Dans la plupart des cas, le nombre des véhicules des brigades est insuffisant et ces véhicules sont vétustes. Certains militaires vont même jusqu'à intervenir avec leur propre véhicule lorsque la brigade ne dispose plus de véhicules disponibles. Les moyens de contrôle, par exemple des excès de vitesse ou de l'alcoolémie, sont également fréquemment inadaptés à un usage rapide ou de terrain. Les gendarmes sont en outre découragés et humiliés par l'indifférence ou le mépris croissant de certains de nos concitoyens vis à vis des forces de l'ordre et ont l'impression, au vu de certaines décisions de justice, de ne pas être assez soutenu par les magistrats. Par ailleurs, au cours de la visite de l'Ecole des officiers de gendarmerie de Melun, votre rapporteur a été frappé par la vétusté de nombreux locaux et de leur inadaptation à une pédagogie moderne et digne d'une grande école militaire. La bonne volonté, la compétence, le sens du service et du devoir qui frappent l'observateur au contact des personnels de la gendarmerie ne peut suffire à pallier toutes les déficiences matérielles. Comme dans les armées, redonner à chaque militaire les moyens de remplir ses missions est une des clefs du succès.
En matière indemnitaire, votre rapporteur se félicite du souci qu'a eu la hiérarchie de la gendarmerie d'appliquer strictement le calendrier et les mesures prévues par les accords de décembre 2001. Il était en effet indispensable que les revendications sur l'ISSP et la prime OPJ soient entendues. Temporiser ou attendre une année supplémentaire aurait provoqué une profonde incompréhension et aurait risqué de compromettre l'ensemble des mesures mises en place pour retrouver la confiance. Les personnels sont en effet attentifs à chaque élément et c'est petit à petit, en additionnant les promesses tenues que les gendarmes auront sur le terrain la conviction que les choses changent et que se tairont ceux qui, « forts des expériences passées », sont sceptiques et attentistes.
Ces débats soulignent également l'importance du délicat équilibre qui doit être conservé avec la police d'une part et avec les armées d'autre part. En effet, il est parfaitement normal que les primes relatives au métier commun et spécifique de la gendarmerie et de police, c'est à dire le maintien de la sécurité publique et l'ordre publique, soient accordées également aux deux forces. L'inverse serait incompréhensible pour les personnels et laisserait se développer un décalage lourd de ressentiment.
Cependant, la différence de statut, l'appartenance de la police à la fonction publique civile et l'appartenance de la gendarmerie aux armées, ne peut conduire à une égalité arithmétique des primes et des salaires. La communauté militaire doit préserver son unité, même s'il ne doit pas sembler inenvisageable que la gendarmerie, compte tenu de métiers très différents des trois armées, évolue vers un statut aménagé.