2. les attentes en matière de temps de travail : l'exemple des brigades périurbaines
La disponibilité des militaires de la gendarmerie reste une contrainte forte vécue quotidiennement dans les brigades par les personnels et leurs familles. La multiplication des patrouilles de nuit ne peut ainsi qu'être temporaire dans des brigades où les effectifs ne sont pas calibrés pour un fonctionnement continu jour/nuit sans discontinuité. Il est impossible de demander, en dehors de périodes ponctuelles d'effort, à des militaires d'être présents le jour et la nuit ou de se priver de leur présence le jour pour leur permettre de récupérer.
L'évolution du temps de travail dans les brigades périurbaines permet d'avoir une bonne idée de ces problèmes.
938 brigades territoriales sont classées en zone périurbaine et rassemblent plus de 14 000 personnels. Dans ces brigades particulièrement exposées à la délinquance, la charge horaire reste importante. Selon les estimations fournies par la gendarmerie nationale, celle-ci est évaluée à 18h36 se divisant en 8h49 d'activité et 9h47 d'astreinte ou d'astreinte sous délais. L'allègement de la charge de travail et l'amélioration de la sécurité ne peut donc résulter conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieur que d'une augmentation des effectifs et d'une réorganisation de l'action des forces de gendarmerie.
Il s'agit notamment du renfort des unités spécialisées de la gendarmerie départementale (Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie -PSIG- et Brigades de recherche -BR-) qui soutiennent les brigades territoriales la nuit ou sur les enquêtes judiciaires. L'apport de la gendarmerie mobile sera également significatif avec la mise en oeuvre de la « nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles ». Les COG de ces départements seront renforcés pour pouvoir fonctionner 24h/24.
Ces unités bénéficient également d'effectifs renforcés au-delà de la norme habituelle de 1 gendarme pour 1 000 habitants.
Par ailleurs dans le cadre des redéploiements en cours dans le cadre de la LOPSI, une plus grande cohérence des zones de compétence en fonction des bassins de population, de délinquance et d'intervention sera systématiquement recherchée.
Enfin, pour faciliter l'affectation et la fidélisation des gendarmes dans ces zones plus difficiles, deux mesures sont appliquées. La première consiste à attribuer des points de NBI ville. Ainsi le commandant de brigade se voit attribué 30 points, les gradés 20 points et les gendarmes 10 points. La seconde consistera à donner un avantage spécifique d'ancienneté aux personnels au-delà de 3 ans de présence dans ces unités.
POPULATION ET DÉLINQUANCE EN ZONE PÉRIURBAINE
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Population 1990 |
Population 1999 |
Progression |
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Zone police nationale (ZPN) |
10.042.222 |
10.240.169 |
+ 1,97 % |
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Zone gendarmerie nationale (ZGN) |
11.983.864 |
13.026.178 |
+ 8,70 % |
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Population totale |
22.026.086 |
23.266.347 |
+ 5,63 % |
Par ailleurs, la délinquance constatée par les BT périurbaines entre 1996 et 2001 s'est aggravée.
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1996 |
2001 |
Evolution |
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Délinquance totale constatée |
485.309 faits |
638.597 faits |
+ 31,58 % |
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Délinquance de voie publique |
269.389 faits |
375.651 faits |
+ 39,44 % |
ACTIVITÉ JUDICIAIRE DES PERSONNELS EN 2001
RATIO PAR GENDARME
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BT périurbaines très sensibles |
BT périurbaines sensibles |
BT périurbaines normales |
Moyenne nationale des BT |
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Crimes et délits totaux constatés par militaire |
74 |
58 |
36 |
33 |
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Crimes et délits de voie publique constatés par militaire |
48 |
36 |
20 |
18 |
EFFECTIFS AUTORISÉS
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Nombre |
Effectif professionnel |
Effectif non-professionnel |
Total |
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BT périurbaines très sensibles |
84 |
1.859 |
270 |
2.129 |
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BT périurbaines sensibles |
99 |
1.767 |
294 |
2.061 |
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BT périurbaines |
755 |
8.563 |
1 390 |
9.953 |
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Total BT périurbaines |
938 |
12.189 |
1 954 |
14.143 |