C. LA FORCE AÉRIENNE DE PROJECTION

1. L'A-400M

Le besoin opérationnel d'aéromobilité des armées conduit, pour le transport aérien militaire, à un besoin de projection stratégique inter-théâtre, et à une capacité de manoeuvre tactique intra-théâtre.

Le premier volet nécessite de déployer suffisamment vite et loin de la métropole des moyens pour stopper la dynamique initiale d'un adversaire potentiel, puis d'entretenir le flux de ravitaillement des forces projetées. Seuls des avions cargos possédant de bonnes capacités d'emport et un rayon d'action suffisant sont capables de remplir ces missions logistiques .

La manoeuvre tactique intra-théâtre a pour objet l'engagement au contact direct des troupes adverses par aéroportage ou aérolargage . Elle suppose l'emploi d'appareils dotés de capacités spécifiques : parachutage, posés d'assaut, vol autonome et discret en très basse altitude, aptitude à pratiquer des terrains sommairement aménagés ou à survivre en zone de menace.

L'armée de l'air a exprimé, dès 1984, le besoin d'un avion de transport moderne qui conserverait les bonnes capacités tactiques du Transall et dont les capacités logistiques permettraient de répondre à un besoin nouveau : la projection de matériels lourds et volumineux que la flotte existante était incapable d'emporter.

Ce besoin convergeant avec celui d'autres pays européens, un projet commun d'avions de transport futur a ainsi été étudié conjointement par les experts de huit nations : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Turquie. L'ESR (european staff requirement), base de la spécification opérationnelle commune, a été adopté en 1996 par les chefs d'état-major des huit armées.

Après examen des offres proposées par Airbus, Boeing (C17), Lockheed (C 130J) et le consortium russo-ukrainien (AN 70), le choix des nations s'est porté sur l'Airbus A400 M qui répond pleinement à l'ESR.

Le 19 juin 2001, à l'occasion du Salon du Bourget, a eu lieu la cérémonie de signature du Memorandum of understanding (MoU) formalisant les engagements que prendront les Etats entre eux. Ce MoU a été signé par six pays, le Portugal s'engageant à les rejoindre rapidement et l'Italie ayant décidé de ne plus participer à ce programme. Les Etats s'engagent sur un nombre d'avions à commander. Pour la France, ce nombre est de 50 appareils .

Ce MoU est complété par des documents engageant les nations avec l'OCCAR (organisme conjoint de coopération en matière d'armement) :

- une déclaration du conseil de l'OCCAR décidant de l'intégration du programme à l'OCCAR et la création du conseil de programme,

- une décision du conseil de programme définissant la gestion du programme.

La signature des documents intergouvernementaux et du contrat entre l'OCCAR et Airbus est intervenue le 18 décembre 2001. Cependant, une « side letter » réservait la validité du contrat à l'approbation du Parlement allemand qui devrait prochainement se prononcer sur une commande qui avoisinerait les 60 appareils alors que 73 avaient été initialement prévus pour ce pays.

La commande globale sera effective dès la notification du contrat signé entre l'OCCAR et Airbus .

La livraison des premiers appareils interviendra 77 mois après la date de notification . Pour la France, le rythme de livraison sera de 3 appareils la première année (soit au mieux 2009) puis 5 appareils par an les années suivantes.

Pour cette commande globale, la totalité des autorisations de programme, soit 6662 millions d'euros, a été votée à l'occasion des lois de finances rectificatives 2000 et 2001.

Pour 2003, l'armée de l'air devrait y consacrer 60 millions d'euros.

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