C. LE REDÉPLOIEMENT DES AUTRES MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR MARCHAND
Au-delà des crédits consacrés aux publics prioritaires, le budget du travail comporte également des crédits permettant de financer des actions en faveur du développement de l'emploi dans le secteur marchand. Il s'agit des mesures d'allégement du coût du travail et des mesures en faveur de la promotion de l'emploi.
Ces crédits font également l'objet d'un redéploiement significatif.
1. L'évolution contrastée des mesures ciblées d'allégement du coût du travail
Le FOREC prenant en charge la compensation aux organismes de sécurité sociale de l'ensemble des allégements à portée générale, seules les mesures ciblées d'exonération de charges sociales sont encore inscrites au budget du travail. Elles apparaissent en cela largement résiduelles, ne concernant plus que certaines zones géographiques particulières et certains secteurs spécifiques.
Les crédits correspondant sont en forte hausse par rapport au budget 2002 (+ 142 millions d'euros), mais évoluent de manière contrastée.
Crédits consacrés à la compensation des exonérations de charges sociales
(en millions d'euros)
|
LFI 2002 |
PLF 2002 |
Évolution
|
|
|
Zones de revitalisation rurales (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU) |
34 |
30 |
- 10,61 % |
|
Zones franches |
271 |
213 |
- 21,4 % |
|
Exonération en faveur de la presse locale |
0,09 |
0,09 |
- |
|
Exonération des cotisations sociales dans les DOM |
351 |
524 |
+ 49,3 % |
|
Exonération de l'avantage en nature pour les hôtels, cafés et restaurants |
76 |
107 |
+ 40,8 % |
|
TOTAL |
732 |
874 |
+ 13,8 % |
Les crédits consacrés à la compensation des exonérations dans les DOM sont en forte hausse et tiennent compte de l'élargissement du champ des mesures d'exonération opéré par la loi d'orientation pour l'outre-mer. La dotation 2003 intègre également l'application de la réduction d'un tiers du montant de l'allégement complémentaire applicable aux entreprises passées aux 35 heures.
Les crédits pour les exonérations dans les zones franches urbaines (ZFU) diminuent sensiblement, en application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 :
- les seules nouvelles entrées en exonération concernent les embauches des entreprises créées avant le 1 er janvier 2002 et sont donc moins importantes ;
- le taux de prise en charge des exonérations liées aux rémunérations des salariés embauchés dans les ZFU en 1997 et 1998 baisse respectivement à 60 % et à 40 %.
L'exonération sur les avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants continue à augmenter compte tenu de l'augmentation de la dépense constatée par les organismes de recouvrement des cotisations en 2001 et sur les premiers mois 2002, l'exonération étant assise depuis 2001 sur la totalité des avantages en nature octroyés par l'employeur.
La diminution de crédits des exonérations dans les ZRR et les ZRU et dans la zone franche de Corse s'explique par le nombre croissant d'entreprises à 35 heures qui ne bénéficieront plus de ces exonérations mais des allégements de charges prévus par les lois « Aubry » assortis d'une majoration spécifique du barème applicable.