2. Le reformatage des mesures de promotion de l'emploi
Les mesures de promotion de l'emploi sont destinées à favoriser l'émergence d'activités nouvelles et à participer ainsi au renouvellement du tissu économique local et au développement de l'emploi.
Parmi elles, on compte notamment :
- le financement de « chèques conseil » visant à contribuer à la formation en gestion des créateurs d'entreprise ;
- les aides au conseil dans le cadre de la réduction du temps de travail ;
- le dispositif EDEN (encourageant au développement d'entreprises nouvelles).
Le présent projet de budget modifie fortement le montant des dotations affectées à ces mesures afin de prendre en compte l'évolution de la politique de l'emploi.
Crédits consacrés à la promotion de l'emploi
(en millions d'euros)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Évolution
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TOTAL |
111 |
85 |
- 23,7 % |
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Dont programme EDEN |
52 |
52 |
- |
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Dont chèques conseil |
6 |
6 |
- |
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Dont aides au conseil par la RTT |
39 |
0 |
- 100 % |
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Dont aides au conseil |
1,5 |
14 |
ns |
A cet égard, l'accent est mis sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les crédits prévus à ce titre sont décuplés, parallèlement il est vrai à la disparition des crédits d'aide au conseil dans le cadre de la réduction du temps de travail.
La loi de modernisation sociale a, en effet, créé un dispositif d'appui à la conception, dans les entreprises de moins de 250 salariés, de plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui prévoit la prise en charge par l'Etat d'une partie des frais liés aux études préalables à la modernisation de la gestion des compétences et des carrières. Ces aides doivent jouer un rôle important en matière de prévention des licenciements et de prise en compte du vieillissement des salariés par les petites entreprises. Elles pourront être conclues en faveur d'une ou plusieurs entreprises ou, sous la forme de conventions d'animation conclues avec les organismes professionnels.