2. Un réajustement budgétaire indispensable
Pour l'année 2003, les crédits consacrés aux contrats de qualification adultes baisseront d'un tiers, passant de 35 à 23 millions d'euros .
Crédits budgétaires en faveur du contrat de qualification adultes
(en millions d'euros)
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LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
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Primes |
16,9 |
2,9 |
19,5 |
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Exonérations |
58,1 |
31,7 |
3,2 |
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Total |
75,0 |
34,6 |
22,7 |
En prévoyant, en 2003, un nombre de contrats de qualification adultes identique à celui de 2002, le Gouvernement envisage tout de même une progression du nombre de contrats de qualification adultes, dans la mesure où les résultats enregistrés au 30 juin 2002 sont d'un tiers inférieurs aux prévisions de la loi de finances initiales 2002.
En outre, le financement des contrats de qualification adultes sera assuré grâce à deux phénomènes :
- l'UNEDIC participera au financement des coûts de formation de ces contrats comme le prévoit l'article 2 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
- parallèlement, les primes accordées aux contrats de qualification adultes seront multipliées par sept. Toutefois, cette hausse doit être relativisée du fait du report du versement des primes, introduit par la loi de finances 2002.
Votre commission souhaiterait une relance plus vigoureuse de ce dispositif qui pourrait constituer un instrument central dans la formation et l'embauche des demandeurs d'emploi.