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Projet de loi de finances pour 2003 : Formation professionnelle

 

B. UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF À LA RÉNOVATION DE L'AFPA

1. Le repositionnement de l'AFPA, chef de file confirmé dans la formation des adultes

Le contrat de progrès 1999-2003, conclu entre l'Etat, l'ANPE et l'AFPA, entre dans sa dernière année.

L'AFPA a pour mission essentielle d'accueillir des demandeurs d'emploi adressés par l'ANPE, afin de les aider à construire et à valider leur projet de formation.

Ces personnes sont orientées ensuite vers une offre de formation (AFPA ou hors AFPA). Dans le cas où leur projet n'aboutirait pas, une solution alternative est construite avec l'ANPE.


L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Créée en 1949, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est une association de la loi de 1901 à gestion paritaire (Etat, partenaires sociaux) chargée d'une mission de service public par délégation du ministre du travail.

Composante du service public de l'emploi, elle intervient aux côtés de l'ANPE et des services déconcentrés de l'Etat, pour permettre à des personnes engagées dans la vie active d'acquérir une qualification, de la maintenir ou de la développer, afin de favoriser leur insertion ou leur évolution dans l'emploi en fonction des besoins du marché du travail. Depuis 1994, les relations de l'AFPA avec l'Etat sont régies par un « contrat de progrès ». Le contrat signé pour la période 1999-2003 précise que la mission centrale de l'AFPA est de permettre à des demandeurs d'emploi adultes d'acquérir une qualification favorisant leur insertion dans l'emploi.

L'AFPA emploie 11.400 salariés, dont 4.700 formateurs et 700 psychologues du travail, répartis sur 265 sites de formation et en 192 services d'orientation. Elle gère également 144 lieux de restauration et 17.200 lits pour assurer l'accueil des stagiaires. Elle propose environ 500 types de formations pour 300 métiers.

Un rapport intermédiaire de mi-parcours (1999-2001) remis au Premier ministre en septembre 2002, montre que l'AFPA semble bien engagée dans l'atteinte de ses objectifs :

- en 2001, parmi les 145.000 personnes ayant suivi une formation à l'AFPA, 94.000 étaient des demandeurs d'emploi, soit 65 % des entrées. L'activité d'orientation de l'AFPA s'est donc encore recentrée sur les demandeurs d'emploi adressés par l'ANPE, comme le prévoit le contrat de progrès ;

le taux d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi formés à l'AFPA a atteint en 2001 le taux de 80,7 %, soit deux points de plus que l'année 2000 ;

Les demandeurs d'emploi formés à l'AFPA ont été à même de profiter pleinement des opportunités du marché de l'emploi. Six mois après une formation AFPA, près de quatre anciens stagiaires sur cinq travaillent dans le cadre d`un contrat à durée indéterminée. Plus de huit emplois trouvés sur dix sont des emplois qualifiés.

- le taux d'abandon des formations a baissé de près d'un point entre 2000 et 2001. La reprise de l'emploi reste le motif le plus fréquent. En outre, les sorties anticipées ne se traduisent pas systématiquement par un arrêt définitif de la formation.

Part des demandeurs d'emploi dans les entrées en formation à l'AFPA (1)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Nombre d'entrées en stage

159.300

161.120

149.200

145.259

144.405

Nombre de demandeurs d'emploi

102.440

103.820

95.200

91.700

93.810

Proportion des demandeurs d'emploi

64,3 %

64,4 %

63,9 %

63,3 %

65 %

(1) Hors enseignement à distance.

Source : AFPA

Cependant, le bilan 2001 ne doit pas faire illusion. Au premier semestre 2002 dans un contexte de remontée du taux de chômage, à moins d'un an de la fin du contrat de progrès, certaines performances se trouvent fragilisées par la dégradation du marché du travail :

le taux d'alimentation du dispositif de formation AFPA par l'ANPE n'atteint pas l'objectif annuel de 65 % à la fin de l'année 2001 ;

la part des adultes dans les formations qualifiantes après deux années de progression diminue de deux points par rapport à 2000 pour atteindre 71 % en 2001 pour un objectif de 75 % ;

le taux de diplômés reste faible, à hauteur de 45 %. Cette situation s'explique par le fait que les demandeurs d'emplois entrant à l'AFPA pour se former cherchent à acquérir des compétences sans, hélas, viser le titre qui les qualifie.

Activité de formation de l'AFPA en 2001

 

Entrées

Evolution sur un an

Etat (commande publique) et FSE

78.166

- 6,9 %

Hors commande publique dont :

66.239

- 8,2 %

Etat

9.884

- 5,3 %

Collectivités territoriales

5.760

- 29,3 %

Entreprises

50.595

- 5,5 %

Total

144.405

- 0,5 %

Source : AFPA

Ces performances mitigées inquiètent votre commission, qui avait apprécié, dans les années précédentes, l'ampleur des efforts de l'AFPA. De la même manière, elle ne peut ignorer les menaces qui pèsent sur ses activités.

Il faut en effet reconnaître que certains indicateurs sont alarmants face à l'arrivée de nouveaux demandeurs d'emploi sur le marché de la formation.

Votre commission souhaiterait attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de définir clairement le rôle et les missions de l'AFPA dont la concurrence est dénoncée par certains organismes privés.