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Projet de loi de finances pour 2003 : Formation professionnelle

 

3. Une modernisation salutaire du contrat de progrès

Pour l'année 2003, le Gouvernement appelle l'AFPA à porter son effort sur deux objectifs :

la modernisation de l'institution, en développant de nouveaux systèmes d'information pour améliorer les relations avec l'ANPE, offrir aux stagiaires des propositions de formation en temps réel, et poursuivre la gestion de l'AFPA elle-même ;

- le développement des actions en faveur de la validation des acquis de l'expérience.

Pour ce faire, l'AFPA a modifié ses statuts pour permettre l'entrée dans ses instances de représentants des conseils régionaux, et ce dès l'Assemblée générale du 27 juin 2002.

Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé des réflexions quant à la définition des axes d'un troisième contrat de progrès, dont les contours ne pourront cependant être tracés qu'après la tenue des Assises de la décentralisation au cours de l'année 2003.

En ce sens, le projet de budget 2003 entreprend une stratégie de long terme pour la modernisation de l'AFPA.


Les objectifs du contrat de progrès 1999-2003

Le deuxième contrat de progrès, conclu pour la période 1999-2003, doit être l'occasion de poursuivre et de renforcer les avancées du premier contrat : ainsi en est-il de la modernisation de la gestion de l'AFPA, de la démarche engagée de déconcentration interne et de répartition régionale de ses moyens, de l'évolution de son dispositif de formation et de la gestion de ses ressources humaines, en vue d'accroître la performance globale et l'efficacité de l'association.

Il exprime par ailleurs des inflexions dont la finalité est de mieux situer l'AFPA dans sa mission de service public. Cet objectif général doit conduire l'association à progresser dans quatre directions :

 centrer sa mission, en complémentarité avec celle dévolue à l'ANPE, sur les services apportés aux demandeurs d'emploi en vue de leur retour dans l'emploi. Pour cela l'AFPA devra agir de façon à :

- organiser avec l'ANPE un dispositif intégré d'appui personnalisé aux demandeurs d'emploi jeunes et adultes pour la construction de leur projet professionnel, dans lequel l'AFPA veillera à la bonne adéquation du recours à la formation, que celle-ci se déroule à l'AFPA ou dans un autre organisme,

- permettre aux demandeurs d'emploi adultes, dans la perspective de la formation tout au long de la vie, d'acquérir ou de développer une qualification certifiée, adaptée aux évolutions des activités économiques, des métiers, des techniques et des organisations, en leur proposant un ensemble de prestations articulées en fonction de leurs besoins et leurs capacités,

 ancrer plus fortement son activité dans les objectifs et les priorités des politiques publiques pour la formation professionnelle et l'emploi. L'AFPA contribuera, par l'ensemble de son activité, à la réalisation des objectifs définis par le plan national d'action pour l'emploi et notamment son volet de prévention et, en particulier, la promotion de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ;

 renforcer ses liens avec les deux autres composantes du service public de l'emploi, les services déconcentrés de l'Etat et l'ANPE, à la fois pour l'accès au dispositif qualifiant de l'AFPA, et pour mettre en complémentarité les services en faveur de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi ;

 affirmer et clarifier ses modes de relations avec les partenaires du service public de l'emploi que sont les régions et les branches professionnelles, et travailler plus étroitement avec les entreprises au plus près du terrain, en complémentarité et en cohérence avec sa mission centrale de qualification des demandeurs d'emploi.

Source : Préambule du contrat de progrès.