2. Les crédits de personnel
Les crédits de personnel 2 ( * ) ont augmenté régulièrement depuis 1999, en conséquence de la professionnalisation des armées (achevée en 2001). Pour 2003, ils s'élèvent à 90,01 millions d'euros, soit une progression de 9,04 %.
La sécurité civile va bénéficier de 40 emplois supplémentaires.
Les capacités opérationnelles des bases hélicoptères vont être renforcées (voir infra).
Les capacités opérationnelles des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) seront également consolidées par la transformation de 30 emplois de volontaires de l'armée de terre en emplois d'engagés de l'armée de terre, plus attractifs.
En outre, les contraintes des métiers de la sécurité civile vont être mieux reconnues, grâce à la mise en place de mesures de revalorisation statutaire (5,34 millions d'euros).
La deuxième et dernière tranche de revalorisation du régime indemnitaire des démineurs de la sécurité civile sera mise en oeuvre en 2003 (0,76 million d'euros pour 2003).
En vue d'accroître la capacité opérationnelle du groupement des moyens aériens (GMA) de la sécurité civile et de conserver un caractère attractif aux fonctions spécifiques d'encadrement des personnels navigants, une revalorisation des indemnités des personnels concernés sera réalisée (0,04 million d'euros).
L'indemnisation partielle des astreintes et interventions des personnels navigants et des démineurs devrait contribuer à résoudre les difficultés de disponibilité entraînées par l'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail (0,68 million d'euros).
Enfin, les mesures de revalorisation de la condition militaire décidées en 2002 par le ministre de la défense seront inscrites au budget 2003 de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) du ministère de l'intérieur et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Outre la revalorisation de certaines primes et indemnités (0,66 millions d'euros), les crédits relatifs à la mise en oeuvre de la nouvelle indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC), instaurée en 2002, seront inscrits en loi de finances initiale 2003 (à hauteur de 1,01 million d'euros en faveur des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et de 2,29 millions d'euros en faveur de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris).
3. Les crédits de fonctionnement
Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 103,56 millions d'euros, en progression de 6,91 % par rapport à 2002.
Ces moyens nouveaux devront permettre en particulier au groupement des moyens aériens de répondre aux besoins de financement auxquels le service sera confronté dès 2003.
En liaison avec l'arrivée des nouveaux hélicoptères EC 145, les crédits des bases hélicoptères seront mis à niveau en vue de faciliter la restructuration de certaines bases (Besançon ; Guyane).
Le renforcement de la sécurisation des centres de déminage (centre de stockage de Vimy) sera pris en charge dans ce cadre.
Les crédits destinés aux secours d'urgence aux victimes des calamités publiques 3 ( * ) restent stables à 0,159 million d'euros, cette ligne budgétaire étant, selon le ministère de l'intérieur, « abondée en tant que de besoin » en cours de gestion, à partir du budget des charges communes.
De même, les crédits pour les pensions et les indemnités versées aux victimes d'accidents sont maintenus à leur niveau actuel (9,96 millions d'euros).
* 2 En 2003, les effectifs budgétaires de la direction de la défense et de la sécurité civiles (hors brigade des sapeurs-pompiers de Paris) s'élèvent à 1.987 agents (+1,9 % par rapport à 2002), répartis de la manière suivante : 1.490 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; 324 techniciens et personnels navigants ; 173 ouvriers. Si l'on ajoute les personnels mis à la disposition de la direction par d'autres ministères et administrations, les emplois réels sont au nombre de 2475.
* 3 En 2002, ce chapitre a été utilisé pour les victimes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et pour celles des inondations (Pas-de-Calais en février-mars 2002 ; sud-est en septembre).