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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Intérieur - Sécurité civile
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Intérieur - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 73 (2002-2003) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2002
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2003 :
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU
BUDGET POUR 2003
- 1. La création d'un dispositif permanent de
subvention des équipements prioritaires des services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- 2. Le renforcement des capacités
opérationnelles des bases d' hélicoptères de la
sécurité civile :
- 3. La deuxième tranche du plan de
modernisation de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris
- 1. La création d'un dispositif permanent de
subvention des équipements prioritaires des services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- II. LA MISE EN OEUVRE DE LA SÉCURITÉ
CIVILE : QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
- III. VERS UNE RÉFORME ATTENDUE DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- 1. L'application de la législation sur
l'aménagement et la réduction du temps de travail chez les
sapeurs-pompiers professionnels
- 2. Les conséquences de la
loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité
- 3. Une réflexion nouvelle sur les
sapeurs-pompiers
- 4. Le projet de loi relatif à la
modernisation de la sécurité civile, une réforme attendue
pour le printemps 2003
- 1. L'application de la législation sur
l'aménagement et la réduction du temps de travail chez les
sapeurs-pompiers professionnels
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2003 :
