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Projet de loi de finances pour 2003 : Intérieur - Sécurité civile

 

4. La politique de déminage et de stockage

a) La sécurisation impérative de l'ensemble des sites de stockage

La politique globale suivie en matière de sites de stockage consiste à doter chacun des 16 centres de déminage d'infrastructures lui permettant d'assurer le dépôt en toute sécurité des munitions collectées au quotidien. En 2001, la dégradation des conditions de stockage des munitions chimiques entreposées à Vimy (Pas-de-Calais) avait nécessité une opération d'évacuation de grande ampleur.

Les sites de stockage de munitions anciennes du ministère de l'intérieur sont en réalité des sites de transit sur lesquels les munitions collectées par les équipes de déminage sont déposées au retour des tournées de ramassage, dans l'attente de leur destruction définitive.

Ces destructions ayant lieu très régulièrement (toutes les deux ou trois semaines), les sites de stockage ne posent pas de problème particulier de sécurisation sauf pour trois d'entre eux ( Vimy dans le Pas-de Calais, Montbérault dans l'Aisne et Woippy dans la Moselle) qui accueillent les munitions chimiques de la première guerre mondiale découvertes depuis 1993.

En effet, depuis la signature par la France de la convention sur l'interdiction de l'arme chimique, les munitions toxiques ne sont plus détruites mais stockées dans l'attente de l'entrée en service d'une unité industrielle dédiée à leur élimination ( programme SECOIA) dont la charge incombe au ministère de la défense16(*).

Le retard pris par ce programme induit que les trois dépôts du ministère de l'intérieur sont confrontés au problème du stockage de masse et de longue durée de ces munitions alors qu'ils n'avaient jamais été conçus pour cet usage.

En conséquence, au début de l'année 2001, il a été décidé de faire procéder sur chacun des trois sites, à une étude de dangers et d'impacts. Ces études ont toutes conclu en mars 2002 à la nécessité de procéder à la réalisation de travaux de sécurisation immédiats sur les différents sites et à envisager pour l'un d'entre eux ( Woippy) un transfert des activités sur un autre lieu, compte tenu du niveau d'urbanisation autour du dépôt.

Les travaux de sécurisation ont été immédiatement entrepris17(*) sur les trois sites. Il s'agit pour l'essentiel :

- du renforcement de la sécurité anti-intrusion ( clôtures, système d'alarme, vidéosurveillance)

- de l'amélioration de la sécurité pyrotechnique par la mise en place de murs pare-éclats et de merlons protecteurs

- d'une meilleure prise en compte du risque chimique par l'ajout de détecteurs de produits chimiques couplé à un système d'alarme automatique et un dispositif de brumisation permettant de prévenir la formation d'un nuage toxique.

Lors de son audition devant la commission des Lois, M. Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un site de stockage temporaire, installé à Suippes (Marne) allait permettre de supprimer le dépôt de Woippy et de desserrer les contraintes des sites de Vimy et de Montbérault, en attendant l'achèvement du programme SECOIA. Un nouveau centre de transit de munitions sera en outre réalisé à Ressaincourt (Moselle).

b) Une illustration de la politique de déminage, l'intervention de Bogny-sur-Meuse

A l'occasion de travaux d'extension d'une entreprise, un dépôt de munitions chimiques d'environ 10 tonnes, datant de la Première guerre mondiale a été mis à jour, fin septembre 2001, au sein de la commune de Bogny-sur-Meuse (6000 habitants).

L'opération d'extraction par le service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles, a commencé à 09h00 le samedi 16 mars 2002 et s'est achevée le même jour vers 19 H 30. La journée du 17 mars a été mise à profit pour compléter le chargement des obus dans des conteneurs appropriés, sur des véhicules formant convoi et pour procéder à des analyses de l'air, de l'eau et de la terre pour détecter d'éventuelles pollutions. Ces analyses se sont révélées négatives.

Près de 500 obus ont été extraits au cours de ce chantier qui a mobilisé près de 200 personnes. Ils ont été transférés sur le site militaire de Ressaincourt, situé à 20 km au sud de Metz et mis à la disposition du ministère de l'intérieur par le ministère de la défense pour permettre le dépôt temporaire dans les meilleures conditions possibles des munitions découvertes dans les Ardennes en attente de leur destruction.

* 16 Le Gouvernement a validé le développement de l'unité de destruction des munitions chimiques sur le site de Mailly-le-Camp (Aube). Les travaux devraient s'achever en 2007.

* 17 Ces travaux représentent à ce jour un coût global de 7,8 millions d'euros.