5. L'actualité du concept de défense civile

Les attentats du 11 septembre 2001 survenus aux Etats-Unis ont rappelé brutalement la nécessité de la défense civile . Ils ont ainsi incité le Gouvernement à reconsidérer les dispositifs existants en vue d'améliorer leur efficacité et de répondre aux nouvelles formes de terrorisme.

M. Nicolas Sarkozy a annoncé qu'une enveloppe exceptionnelle de plus de 25 millions d'euros allait être consacrée au renforcement et à la modernisation des moyens de lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).

Trois axes de réflexion sont considérés comme prioritaires par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

- La coopération civilo-militaire doit être renforcée.

C'est pourquoi, en novembre 2001, un protocole a été élaboré entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense portant sur la mise à disposition de moyens de lutte adaptés aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) lors des opérations de secours aux populations.

Par ailleurs, en vue de faire coïncider les circonscriptions militaires et les zones civiles de défense 18 ( * ) , les pouvoirs des préfets de zone en cas de situation de crise ont été renforcés par le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002.

Ce même décret a étendu les pouvoirs des préfets délégués pour la sécurité et la défense placés auprès des préfets de zone.

- L'actualisation de la planification de défense et de sécurité semble urgente.

Elle s'est traduite par la diffusion d'un mémento de coopération civilo-militaire et de gestion de crise établi par le secrétariat général de la Défense Nationale en collaboration avec la direction de la défense et de la sécurité civiles.

De plus, afin de tester la chaîne opérationnelle de la sécurité civile en France et d'évaluer la capacité des états membres de l'Union européenne à répondre à une demande de moyens exceptionnelle face à un attentat impliquant des matières radiologiques et chimiques, un exercice européen (Euratox) s'est déroulé du 26 au 29 octobre 2002 au camp militaire de Canjuers (Var).

-La protection des populations et la réponse aux menaces nouvelles.

La réflexion actuelle sur la mise en place d'un système d'alerte des populations devrait permettre de mieux préparer les citoyens à leur propre sécurité.

Par ailleurs, une circulaire interministérielle relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours face à une action terroriste mettant en oeuvre des moyens chimiques a été actualisée et diffusée le 26 avril 2002.

Enfin, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé, le 28 juin 2002, la création d'un pôle de défense civile à Cambrai, destiné à la recherche et à la formation des différents acteurs des secours (police ; gendarmerie ; sapeurs-pompiers et sécurité civile) à la lutte contre les nouvelles menaces et au renforcement de leur coopération dans ce cadre.

* 18 Il existe 7 zones civiles de défense en métropole.

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