3. La prise en compte des risques technologiques
La prévention en matière de risques technologiques est assurée par la réglementation des activités industrielles ou de transport et est donc, en premier lieu, de la compétence des ministères techniques (écologie, industrie, transport).
La direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur intervient par des contributions de différentes natures (participation aux commissions interministérielles du transport des matières dangereuses ou des installations classées, à l'élaboration de la règlementation...).
La mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), située au sein de la sous-direction de la défense et de la sécurité civiles (SDDCPR) de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) participe régulièrement à de nombreux exercices de crise nucléaire.
Cependant, l'année 2002 a surtout été marquée par les conséquences de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse 14 ( * ) , le 21 septembre 2001, dans la prise en compte des risques industriels et technologiques. Le Gouvernement a engagé une série d'actions de prévention :
une inspection de 430 sites classés de stockage d'engrais et de nitrates d'ammonium (25 installations à risque ont fait l'objet de mesures d'urgence et 11 ont vu leur activité suspendue par décision préfectorale) par les services de l'Etat.
un accord du Conseil des ministres de l'Union européenne sur un renforcement de la sécurité des sites de stockage d'engrais proposé par la France a été trouvé en juin 2002.
Un effort majeur de transparence a été effectué en mettant en place des commissions locales d'information autour des sites à risques.
Une mise à jour des études de danger des 670 établissements particulièrement dangereux relevant de la directive « Seveso 15 ( * ) » a été effectuée et des programmes de réduction du risque à la source ont été entrepris.
Un renforcement des contrôles accompagne une réflexion de fond sur l'organisation des inspections des installations classées, rattachées aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du ministère de l'industrie, avec la création de 150 postes au budget 2002 et de 200 postes entre 2004 et 2007.
Enfin, le projet de loi précité relatif à la prévention des risques naturels et technologiques devrait être prochainement présenté au Parlement.
* 14 Le bilan de l'explosion de l'usine AZF est lourd : 30 morts, 2500 blessés et 270 000 logements sinistrés pour un coût global estimé à 2,3 milliards d'euros.
* 15 La directive européenne 96/82/CE (SEVESO II) du 9 décembre 1996 remplace la directive 82/501/CE (SEVESO I) et précise les règles communautaires relatives à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.