3. Une réflexion nouvelle sur les sapeurs-pompiers
a) L'amélioration de la formation des sapeurs-pompiers professionnels
La nouvelle organisation départementale du service public d'incendie et de secours résultant de la loi du 3 mai 1996 a conduit à une réforme de l'ensemble des textes statutaires 27 ( * ) . Concernant la formation des sapeurs-pompiers professionnels, un arrêté du 18 octobre 2001, modifié par les arrêtés du 30 avril 2002 et du 22 octobre 2002, a prévu la formation des sapeurs-pompiers professionnels, du sapeur deuxième classe au lieutenant-colonel, en mettant en adéquation grades et emplois pouvant être tenus.
Parallèlement, un comité de pilotage national 28 ( * ) mène une réflexion globale sur la formation des sapeurs-pompiers, en tenant compte de la nécessité de l'adapter aux évolutions prévisibles des risques.
Par ailleurs, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) va quitter le site de Nainville-les-Roches pour celui d'Aix-les-Milles (Bouches du Rhône), qui permettra la création d'un véritable pôle de sécurité civile. Un centre de secours école ainsi qu'un plateau d'évolution technique reproduisant la palette des situations rencontrées en intervention par les sapeurs-pompiers devraient y être installés.
A terme, cette école accueillera plus de 300 élèves et stagiaires par mois. La durée prévue des travaux nécessaires est de trois ans mais l'objectif est d'assurer l'accueil partiel des premières formations dès septembre 2003.
b) La mission « volontariat »
La réflexion d'ensemble actuelle sur le volontariat sapeur-pompier résulte du relatif échec des mesures destinées à fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires.
Le nombre de volontaires reste stable depuis plusieurs années autour de 200.000 hommes, soit 85 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France.
En revanche, la durée de leur engagement (cinq ans en moyenne) diminue fortement , ce qui implique de lourds investissements par les services départementaux d'incendie et de secours (formation...).
L'interprétation de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, qui prévoit que tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, pose également parfois des difficultés qui menacent le volontariat. En pratique, certains employeurs refusent l'engagement de leurs salariés comme sapeurs-pompiers volontaires et le cumul entre une activité professionnelle et celle de sapeur-pompier volontaire. Une extension de telles pratiques provoquerait ainsi un dysfonctionnement important des services d'incendie et de secours.
Lors de l'examen du présent avis par votre commission, Mme Michèle André a estimé que la baisse du volontariat ne résultait pas de la seule application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et qu'elle était aussi la conséquence d'un changement de style de vie des jeunes. Elle a regretté la fin du service national, qui avait privé les casernes et les centres d'incendie et de secours d'éléments de qualité et mis fin à la formation d'un esprit citoyen. Elle a également insisté sur le rôle déterminant et la place grandissante des femmes parmi les sapeurs-pompiers volontaires.
M. Jean-Jacques Hyest a rejoint les propos de votre rapporteur et de Mme André. Prenant l'exemple de sapeurs-pompiers volontaires de la Seine-et-Marne par ailleurs pompiers professionnels, il a souligné que la réorganisation du temps de travail induite par l'application de la législation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail rendait difficile le cumul d'un emploi et du volontariat en raison de la réticence de certains employeurs. Il a ajouté que le départ des jeunes de certains territoires ruraux constituait une explication supplémentaire aux problèmes du volontariat.
Evoquant à nouveau le cas de la Seine-et-Marne, où 1700 volontaires interviennent aujourd'hui dans les services de secours contre 1200 dans les années 90, il a indiqué que des mesures de fidélisation et une politique efficace de formation des sapeurs-pompiers volontaires permettaient de limiter la stagnation des effectifs voire de les augmenter
Ce contexte a conduit le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à installer une mission chargée de faire des propositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, présidée par M. Jean-Paul Fournier , maire de Nîmes, le 25 juillet 2002.
Cette mission devrait rendre ses conclusions définitives à la fin de l'année.
En attendant celles-ci, lors du 109 ème congrès des sapeurs-pompiers, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a déjà pris quelques engagements. Il a ainsi annoncé :
-l'ouverture d'une concertation interministérielle en vue de la création d'un « avantage retraite » pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
- l'extension du bénéfice de l'allocation vétérance aux sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité avant le 1 er janvier 1998 ;
-la création d'un bac professionnel permettant la validation des acquis 29 ( * ) des volontaires en préparant aux emplois d'agent de sécurité en entreprise ou de protection de l'environnement.
Lors de son audition devant la commission des Lois, en réponse à une question de votre rapporteur, M. Nicolas Sarkozy a également indiqué qu'il souhaitait revenir à un âge légal de 16 ans pour l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
* 27 Le statut des sapeurs-pompiers professionnels a été modifié par six décrets en date du 30 juillet 2001.
* 28 Ce comité est composé de représentants des syndicats, des associations nationales de la profession, des élus et d'experts en matière de formation. Ses travaux devraient s'achever au plus tard en juin 2003.
* 29 Des arrêtés du 5 et du 13 novembre 2002 relatifs à la formation des sapeurs-pompiers volontaires favorisent l'obtention des unités de valeur de formation des médecins capitaines, pharmaciens capitaines, vétérinaires capitaines et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires par validation des acquis professionnels et précisent les modalités d'organisation de leur formation initiale.