3. La deuxième tranche du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris
La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) 7 ( * ) est, tout comme le bataillon des marins-pompiers de Marseille 8 ( * ) , composée de personnels à statut militaire pour des raisons historiques.
C'est une unité de l'armée de Terre qui a la responsabilité des secours à Paris et dans les départements limitrophes de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis, Val de Marne).
En outre, elle est en charge de la protection des sites de Lacq, Artix, Biscarosse et du centre d'études spatiales de Kourou.
Son budget, relève de la préfecture de police de Paris et est cofinancé par l'Etat et les collectivités territoriales bénéficiaires. Les dotations en faveur de la brigade s'élèvent à 64 millions d'euros dans le projet de loi de finances.
En raison de l'accroissement sensible du nombre d'interventions (450.000 en 2001, soit plus de 1.200 par jour ; + 70 % depuis 1986), un plan de modernisation a été engagé en 2002 .
Il vise à remettre les moyens de la brigade à niveau entre 2002 et 2007 , en vue de garantir sa capacité opérationnelle et de prendre en compte les évolutions à venir dans les domaines relevant de ses compétences.
73 millions d'euros devaient être consacrés à cet effort substantiel sur la période, afin de recruter 750 militaires supplémentaires , d'augmenter les capacités d'hébergement et de rénover matériels et moyens logistiques.
Un montant de 1,69 million d'euros est inscrit au projet de loi de finances pour 2003 en vue d'étendre, en année pleine, les mesures obtenues en loi de finances initiale 2002.
Afin de mettre en oeuvre la deuxième tranche du plan, un montant de 1,34 million d'euros supplémentaire est dégagé.
Cette mesure nouvelle sera complétée par le redéploiement en gestion de 0,51 million d'euros, portant l'enveloppe budgétaire de la deuxième tranche du plan à 1,85 million d'euros.
Cette dernière va permettre l'acquisition de nouveaux équipements et la création de 125 emplois en 2003. 9 ( * )
* 7 La brigade des sapeurs-pompiers de Paris compte environ 7.000 hommes et plus de 800 véhicules.
* 8 Le bataillon des marins-pompiers de Marseille, créé en 1939, est une unité de la Marine nationale relevant de l'autorité du maire de Marseille et composée de 2.100 hommes. Son budget, financé par la ville, est de 63 millions d'euros. Le bataillon a réalisé, en 2001, 115.000 interventions sur sa zone de compétence (Marseille et certaines communes riveraines).
* 9 Il faut noter à ce titre que, pour la première fois de son histoire, la brigade accueille cette année des femmes au sein de ses effectifs.