II. LA MISE EN OEUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE : QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION

1. La lutte contre les incendies de forêt

a) Un bilan préoccupant en 2001, des résultats encourageants en 2002

L'évolution des surfaces brûlées et des départs de feu depuis dix ans est la suivante :

Année

Départements méditerranéens

Sud-Ouest

Total
hors zone Sud

Nombre de feux hors

Total

Surfaces brûlées (1)

Nombre
de feux

Surfaces brûlées (1)

Nombre
de feux

Surfaces brûlées (1)

Méditerranée

Surfaces brûlées (1)

Nombre de feux

1992

13 000

2 865

554

307

5 000

2 516

18 000

5 381

1993

11 745

2 963

390

1 008

5 368

2 887

17 113

5 850

1994

21 330

2 600

352

902

2 872

2 000

24 200

4 600

1995

9 933

2 346

1 919

1 697

8 567

4 714

18 500

7 060

1996

3 100

1 789

580

1 350

8 300

4 612

11 400

6 401

1997

12 230

2 784

1 868

1 495

9 193

4 859

21 423

7 643

1998

11 242

2 587

2 500

1 990

8 038

3 713

19 280

6 300

1999

12 700

2 970

1 830

1 070

3 780

2 305

16 560

5 275

2000

18 500

2 430

870

925

5 280

3 310

23 780

5 740

2001

17 970

2 786

3 400

1 835

3 920

2 215

21 890

5 001

2002

5 917

1 410

900

-

14679

1857

20 596

3 267

* Au 5 novembre 2002 Source : ministère de l'Intérieur

(1) en hectares

Les superficies brûlées ont été respectivement de 23.780 et de 21.890 hectares en 2000 et 2001, ces chiffres étant supérieurs à la moyenne annuelle des dix dernières années (19.215 hectares).

5.740 départs de feux ont eu lieu en 2000 et 5.001 en 2001.

Il faut noter que, comme l'année 2000 , l'année 2001 a été particulièrement difficile, en raison d'une sécheresse précoce et exceptionnelle mais aussi de vents durablement violents qui ont créé un niveau de danger inégalé depuis 1989.

Hors zone sud, 2.215 départs de feux ont été constatés et 3.920 hectares ont été brûlés en 2001.

Sur l'ensemble des départements méditerranéens, 2.430 départs de feux ont eu lieu en 2000 et 2.786 en 2001. 18.500 hectares ont été incendiés en 2000 et 17.970 hectares en 2001. Ce bilan est assez inquiétant au regard de la moyenne annuelle des dix dernières années (13.165 hectares).

Les données provisoires pour 2002 (au 5 novembre 2002) laissent apparaître la destruction par les flammes de 20.596 hectares en France, dont 5.917 pour les départements méditerranéens. Il y a eu trois fois moins de surfaces brûlées dans le Sud qu'en 2001.

Ce dernier résultat, particulièrement encourageant, provient des mauvaises conditions climatiques (forte pluviométrie) durant l'été mais aussi de la politique de prévention mise en place par les services de secours : depuis douze ans, les surfaces brûlées ont été divisées par deux et le nombre de feux par trois.

b) La stratégie d'attaque des feux naissants

L'application des mesures de prévention opérationnelle dans le cadre de la stratégie d'attaque des feux naissants (quadrillage préventif du terrain par des unités terrestres ; guet aérien armé) semble montrer son efficacité.

En 2002, la politique systématique de mobilisation préventive des moyens (groupement des moyens aériens ; unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; colonnes de renforts préventives de sapeurs-pompiers ; plan Héphaïstos du ministère de la défense permettant la mise à disposition de moyens militaires ; campagne d'information du public) sur l'ensemble des zones à risques a été poursuivie par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et les collectivités territoriales, afin de pouvoir attaquer tout feu dans les dix premières minutes.

Elle a bénéficié de la coopération des services de Météo France . En effet, afin d'être efficaces dans la lutte contre les incendies de forêt, les services de secours doivent disposer d'informations fiables et précises. Ainsi, une antenne météorologique est présente au centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (CIRCOSC) de Valabre, durant toute la campagne Feux de Forêts.

Analysant deux fois par jour le risque d'incendie de forêts dans 120 secteurs, cette antenne contribue à la définition des mesures de prévention opérationnelle et des tactiques appropriées (prépositionnement d'unités). Cette coopération a été étendue à d'autres zones de défense.

La stratégie d'attaque des feux naissants a permis, les années précédentes, de traiter très rapidement la quasi-totalité des départs d'incendies, puisque plus de 90 % d'entre eux ont parcouru moins de 5 hectares.

Cependant, cette mobilisation des moyens de la sécurité civile n'est pas suffisante pour que la politique de prévention soit efficace.

Votre commission des Lois insiste sur la nécessité de mieux connaître les origines des incendies. Elle demande une plus grande surveillance contre les actes criminels et leur poursuite sévère dans tous les cas.

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