N°
267
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 avril 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit ,
Par MM.
Alain FOUCHÉ et Gérard CÉSAR,
Sénateurs.
(1)
Cette commission est composée de :
M. Gérard Larcher,
président
; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux,
Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras,
Mme Odette Terrade,
vice-présidents
; MM. Bernard Joly,
Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Jean-Marc Pastor,
secrétaires
; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André,
Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France
Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean
Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer,
MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard
Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe
Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel
Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain
Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon,
Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM.
Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le
Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean
Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean
Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul
Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude
Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel,
André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
12
ème
législ.)
:
710
,
752
et T.A.
132
Sénat
:
262
,
266, 268
et
269
(2002-2003)
|
Administration. |