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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 5 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre Martin sur les crédits de la jeunesse pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade a souligné que la présentation du budget de la jeunesse par le rapporteur traduisait son engagement ferme en faveur d'une jeunesse active.

M. Serge Lagauche s'est interrogé sur l'utilité de l'existence d'un ministère de la jeunesse, dans la mesure où la participation des collectivités territoriales est, dans nombre de domaines, comme le sport ou les contrats éducatifs locaux, beaucoup plus déterminante.

Mme Marie-Christine Blandin a salué les encouragements du ministère en faveur de l'engagement des jeunes, avant néanmoins d'exprimer son inquiétude quant à la fragilisation du secteur associatif, à défaut de subventions pérennes.

Soulignant le rôle actif de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui a célébré son 40e anniversaire cette année au Cap d'Ail, M. Marcel Vidal s'est interrogé, d'une part, sur le montant de la dotation versée par le ministère à cet organisme et, d'autre part, sur la pertinence du transfert de son siège à Montreuil, alors que le site de Strasbourg avait été envisagé.

M. Alain Dufaut s'est associé aux observations du rapporteur, en rappelant l'utilité et l'efficacité des crédits de l'Etat, afin de compléter les efforts des collectivités territoriales ou des autres partenaires locaux, notamment afin de financer des maisons des jeunes dans les quartiers. Il a ensuite souhaité connaître les modalités de fonctionnement des directions départementales de la jeunesse et des sports, dans la mesure où elles relèvent de l'autorité des deux ministères.

Enfin, Mme Brigitte Luypaert a souligné le caractère primordial d'une forte implication locale, en marge des aides de l'Etat, en particulier afin de procéder à une juste évaluation des politiques et des actions menées.

En réponse à ces interventions, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- le fait que la jeunesse soit désormais rattachée au ministère de l'éducation nationale conduit à une meilleure association entre les actions menées dans le cadre scolaire et le contexte extrascolaire, tout en prenant appui sur des partenariats avec les collectivités territoriales, en vue de soutenir leurs initiatives originales ;

- il était clairement établi, au moment de la mise en place du dispositif emplois-jeunes, que les contrats ne seraient pas prolongés au-delà de la période de cinq ans ; or, certaines associations ont eu recours, de façon parfois excessive, à des emplois-jeunes sans prévoir des formations adaptées à leur pérennisation, lesquelles sont finalement prises en charge par l'Etat.

En outre, la création des contrats Civis constitue un moyen de conférer un statut plus stable et permanent à ces emplois associatifs ;

- la célébration du 40e anniversaire de l'OFAJ doit être saisie comme l'opportunité de relancer l'enseignement de la langue allemande en France, et accompagner les initiatives enthousiastes menées par de nombreux professeurs d'allemand pour rendre l'apprentissage de cette langue plus attractif.

La contribution du ministère à cet organisme s'élève à 10,5 millions d'euros pour 2004, à parité avec celle versée par le gouvernement allemand. Quant à la question du transfert du siège de l'OFAJ, cela ne semble pas de nature à nuire à l'efficacité des actions menées.

- le soutien qu'apporte le ministère, dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, aux activités éducatives périscolaires, contribue à bien des égards aux missions de l'école. Ces actions contribuent en effet à susciter l'intérêt d'élèves en grandes difficultés scolaires, en leur proposant une autre façon d'apprendre.

A l'issue de ce débat et suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la jeunesse pour 2004.

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