N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VIII
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Par Mme Françoise FÉRAT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 3 ) (2003-2004)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'enseignement agricole continue à demeurer une filière de réussite, dont les performances contrastent avec celles de l'enseignement technologique et professionnel.
En effet, alors même que les conditions générales de l'emploi dans le monde agricole et rural ne se sont pas significativement améliorées, les taux de chômage de ses diplômés reculent et leurs perspectives d'accès à un emploi stable s'accroissent.
Les formations dispensées, si elles présentent le mérite de conduire les jeunes à l'emploi, constituent également une voie efficace de promotion scolaire et jouent un rôle de remédiation, qu'il importe ici à nouveau de saluer.
Ce succès est d'autant plus remarquable si on le rapporte à la modicité des moyens qui leur sont consacrés.
Sans remettre en cause la légitimité de l'effort engagé par le Gouvernement pour maîtriser l'aggravation des déficits publics ni méconnaître la nécessité d'opérer les redéploiements nécessaires pour faire face aux conséquences des crises qu'a récemment traversées le monde agricole, votre rapporteur s'inquiètera des conséquences de la rigueur budgétaire imposée à l'enseignement agricole.
Il lui semble que précisément, alors que les missions de l'Etat sont redéfinies et ses modalités d'action réformées, les moyens financiers doivent être alloués au regard des performances.
A cet égard, la réussite de l'enseignement agricole est patente. Ses formations continuent à attirer les jeunes dans des conditions qui n'avaient pas été anticipées : les effectifs de l'enseignement technique, après avoir reflué lors des derniers exercices, présentent à nouveau à la rentrée un solde positif, témoignant, en dépit des facteurs démographiques, de son attractivité persistante.
Cette évolution ne peut donc que mettre en garde contre une politique malthusienne conduisant à mesurer les perspectives de développement de l'enseignement agricole à l'aune des crédits disponibles. Il s'agit là d'une erreur qui conduirait à mettre en péril son succès et à interdire aux jeunes de se tourner vers des formations qui « marchent ».
Votre rapporteur ne pourra donc qu'encourager le Gouvernement à préserver l'exception que représente l'enseignement agricole au sein du système de formation en engageant enfin la réflexion nécessaire pour permettre son adaptation aux mutations de son environnement économique et social, réflexion qui n'a que trop tardé.