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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XIII

ROUTES ET VOIES NAVIGABLES

Par M. Georges GRUILLOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 17) (2003-2004)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Durant l'année qui vient de s'écouler, deux moments importants dans les travaux parlementaires ont concerné les secteurs des routes et des voies navigables.

Le débat sur les infrastructures de transports, qui s'est déroulé en mai 2003 à l'Assemblée nationale et en juin 2003 au Sénat, a été l'occasion de réaffirmer la nécessité de poursuivre, en France, le développement de l'offre de transports, non seulement dans le domaine routier, mais également dans des modes alternatifs à la route comme la voie d'eau.

La question du financement des nouvelles infrastructures a, en outre, été très clairement posée. A cet égard, votre rapporteur pour avis considère que si la France veut réellement mener une politique ambitieuse en matière de transports, il convient qu'elle s'en donne les moyens.

L'approfondissement de la décentralisation, d'une part dans le domaine des routes, d'autre part dans le secteur fluvial, constitue, par ailleurs, un volet important du projet de loi relatif aux responsabilités locales, dont le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture.

Revenant sur les enjeux de ces deux temps forts, le présent avis évoque également les résultats de l'action publique menée dans les secteurs routier et fluvial en 2002, ainsi que la situation économique de ces secteurs. L'année 2002 a ainsi été marquée par une progression satisfaisante des mises en service de tronçons d'autoroutes, mais aussi par une diminution encourageante du nombre d'accidents de la route, les efforts accomplis par le Gouvernement en matière de sécurité routière portant leurs fruits.

L'activité du transport routier de marchandises a stagné en 2002, la profession subissant les conséquences d'une baisse de la demande et de conditions de marché défavorables. A l'inverse, cette même année a été positive pour le transport fluvial, qui connaît une reprise liée notamment à l'augmentation du trafic de combustibles et de matériaux de construction. Depuis trois ans, ce secteur a enregistré une augmentation de 30 % de son activité, ce dont il convient de se féliciter.

En ce qui concerne l'évolution pour 2004 des crédits du ministère de l'équipement consacrés aux routes et aux voies navigables, votre rapporteur pour avis prend acte d'une augmentation appréciable (+4,2%) de leur montant, qui s'établit à 1.436 millions d'euros (1.389 millions d'euros pour les routes et 47 millions d'euros pour les voies navigables) en moyens de paiement.

Mais au-delà de la progression notable de ces crédits, il convient d'insister sur le fait qu'ils traduisent la volonté du Gouvernement de poursuivre une action forte en matière de développement du réseau routier national et sécurité routière ainsi que, par l'intermédiaire de Voies navigables de France, en faveur de la voie d'eau.