CHAPITRE
IER -
LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
I. LES MOMENTS FORTS DE L'ANNÉE 2003
A. LE DÉBAT PARLEMENTAIRE SUR LES INFRASTRUCTURES
La question du développement des infrastructures routières et fluviales a été au coeur du débat qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale et au Sénat en mai et juin 2003.
Ce débat avait été, rappelons-le, précédé par la publication de deux rapports : un audit sur les grands projets d'infrastructures, réalisé par le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des finances, et une étude prospective de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), intitulée « La France en Europe, quelle ambition pour la politique des transports? ».
Ces deux rapports abordent, sous des angles différents, les besoins en infrastructures de notre pays. Ils concluent à la nécessité de développer nos systèmes de transport pour éviter une dégradation des conditions de circulation, en particulier sur certains corridors très empruntés qui constituent des itinéraires européens.
Du débat parlementaire sur les infrastructures ressort également la nécessité de développer l'offre de transport en mettant davantage l'accent sur l'intermodalité et la complémentarité entre les différents modes . Il s'agit de contrebalancer le monopole de la route, qui assure aujourd'hui 90 % du transport intérieur de voyageurs et 75 % du transport de marchandises. Votre rapporteur pour avis a lui-même mis en avant, au cours du débat, l'intérêt que présente le transport fluvial , qui est à la fois plus propre, plus sûr et plus économe en énergie que le transport routier de marchandises.
Cependant, ce débat a aussi mis en évidence le problème crucial que constitue le financement de nouvelles infrastructures , au-delà des dépenses inhérentes à l'entretien et à la réhabilitation des équipements existants qui sont, elles-aussi, indispensables. Les ressources sont, on le sait, très limitées : les budgets publics sont très contraints, les opérateurs publics comme Réseau ferré de France (RFF) surendettés et le mécanisme de l'adossement qui, dans le secteur autoroutier, permettait un financement autonome des nouveaux équipements, a été supprimé.
Or, les sommes à mobiliser sont considérables : l'audit estime ainsi le besoin supplémentaire à 1,2 milliard d'euros par an sur vingt ans.
Pour trouver de nouvelles ressources, plusieurs pistes ont été avancées : création d'une redevance kilométrique sur les poids lourds, comme il en existe en Allemagne et en Autriche, augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole pour les véhicules particuliers (proposition qui est reprise dans le projet de loi de finances pour 2004), mobilisation de ressources privées dans le cadre de partenariats public-privé ou encore utilisation des dividendes des sociétés d'autoroutes qui sont susceptibles de dégager 34 milliards d'euros d'ici 2030.
Par ailleurs, la nécessité d'une affectation pérenne de ces ressources au financement des infrastructures par la création d'une structure dédiée a été rappelée. Tirant les conclusions de ce débat, le Gouvernement rendra publique, lors du prochain comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT), la liste des projets prioritaires pour les vingt années à venir.