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B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION

 Un autre moment fort de l'année 2003 pour le secteur des routes et voies navigables a été l'examen, que nous venons d'achever en première lecture au Sénat, du projet de loi sur les responsabilités locales.

Ce projet de loi poursuit le mouvement de décentralisation du réseau routier national, qui avait connu une première vague dans les années 1970. D'ici 2007, 10.000 à 15.000 kilomètres de routes nationales devraient ainsi être transférés aux départements, qui gèrent déjà 360.000 kilomètres de voirie. A terme, le réseau routier national se concentrera sur les grands axes de circulation interrégionale, nationale et internationale, selon une approche par itinéraires. Face à ce transfert, les départements se montrent naturellement très attentifs à l'accompagnement en termes financiers mais aussi de moyens humains.

Le projet de loi offre, par ailleurs, la possibilité aux collectivités territoriales et à l'Etat d'instaurer des péages tant sur les routes express que sur les autoroutes non concédées, ce qui pourra constituer une source complémentaire de recettes appréciable.

D'autre part, ce projet de loi complète le processus de décentralisation du domaine public fluvial initié par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels. Ainsi, les collectivités territoriales pourront, à leur demande, se voir transférer la propriété des voies navigables et des ports fluviaux, un droit de priorité étant toutefois reconnu aux régions.