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CHAPITRE II -

EXAMEN DES CRÉDITS

I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU SECTEUR DES ROUTES

Pour 2004, le budget routier du ministère de l'équipement s'établit à 1.389 millions d'euros, contre 1.330 millions d'euros l'année précédente, soit une progression appréciable de 4,4 %.

A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

Ces crédits visent à moderniser et à développer les infrastructures routières nationales, pour répondre à la demande de déplacements et d'échanges en augmentation continue sur certains axes, mais aussi pour assurer une desserte équilibrée du territoire.

L'enjeu est important puisque le réseau routier national, qui représente 4 % seulement de la longueur totale du réseau routier, assure 40 % de la circulation routière.

Les crédits destinés au développement du réseau routier national rassemblent des crédits d'études et des crédits d'investissement.

Pour 2004, ces crédits bénéficient d'une progression, tant en autorisations de programme (+2,9 %) qu'en crédits de paiement (+6,4 %), lesquels s'établissent respectivement à 807,2 millions d'euros et à 705,4 millions d'euros.

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS AU DEVELOPPEMENT
DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
(dépenses ordinaires et crédits de paiement)

Nature des

Autorisations de programme

Dépenses ordinaires et crédits de paiement

crédits

Montant en LFI pour 2003
(en M€)

Montant en PLF pour 2004
(en M€)

Evolution (en M€)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003
(en M€)

Montant en PLF pour 2004
(en M€)

Evolution (en M€)

Evolution (en %)

Crédits d'études

4,6

5

+0,4

+8,7%

13,37

9,27

-4,1

-30,7%

Crédits d'investissement

779,5

802,2

+22,7

+2,9%

649,1

696,1

+46,5

+7,2%

TOTAL

784,1

807,2

+23,1

+2,9%

663

705,4

+42,4

+6,4%

Source : PLF pour 2004

 Les crédits d'études

Il s'agit, d'une part, des crédits de fonctionnement alloués à deux services d'études qui concourent, en amont, aux études de projets, à l'établissement de méthodologies et au développement des innovations technologiques :

- le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) ;

- le centre d'études des tunnels (CETU).

Ces crédits, inscrits à la ligne 37-46/30, sont reconduits à 4,77 millions d'euros pour 2004.

D'autre part, une ligne budgétaire est spécifiquement consacrée aux études économiques et techniques dans le domaine routier : il s'agit de la ligne budgétaire 53-47/20.

Pour 2004, les crédits de cette ligne progressent (+8,7 %) en autorisations de programme à 5 millions d'euros, mais diminuent fortement (-47,7 %) en crédits de paiement, ceux-ci passant de 8,6 à 4,5 millions d'euros.

Au total, les crédits d'études prévus dans le cadre du développement du réseau national sont en baisse de 13,4 à 9,3 millions d'euros en moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement), soit une diminution de plus de 30 %.

CRÉDITS D'ÉTUDES

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Dépenses ordinaires et Crédits de paiement

budgétaire

crédits

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

37-46/30

SETRA-CETU et moyens de fonctionnement divers

-

-

-

-

4,77

4,77

-

-

53-47/20

Etudes économiques et techniques dans le domaine routier national

4,6

5

+0,4

+8,7 %

8,6

4,5

-4,1

-47,7 %

TOTAL dépenses ordinaires + crédits de paiement

4,6

5

+0,4

+8,7 %

13,37

9,27

-4,1

-30,7 %

Source : PLF pour 2004

? Les crédits d'investissement

Les crédits d'investissement consacrés au développement du réseau routier national progressent de 22,7 millions d'euros en autorisations de programme et de 46,5 millions d'euros en crédits de paiement, ces deux enveloppes s'établissant respectivement à 802,2 et à 696,1 millions d'euros.

Il convient de souligner l'effort ainsi manifesté par le Gouvernement, malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint.

Une partie de ces crédits, inscrits aux lignes 53-47/30 (Investissements sur le réseau routier national hors Ile-de-France) et 53-47/60 (Investissements sur le réseau routier national d'Ile-de-France), constitue la participation de l'Etat au volet routier des contrats de plan Etat-région. Ces crédits bénéficient d'une augmentation de 8,7 % en crédits de paiement, qui s'établissent à 656,3 millions d'euros, et de 6 % en autorisations de programme, pour atteindre 756 millions d'euros.

Les autres dotations rattachées aux lignes 63-44/50, 63-44/70 et 63-44/80 sont en baisse, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement.

Enfin, la ligne 63-44/90, qui sert à attribuer des subventions pour la construction d'autoroutes concédées, n'est pas dotée pour 2004.

S'agissant des priorités affichées par le Gouvernement pour 2004, il convient de citer :

la poursuite des grands programmes de l'A 75 et de la route nationale RN 7, auxquels 120 millions d'euros devraient être affectés en autorisations de programme. L'objectif visé est la mise en service de l'ensemble de l'A 75 au début de l'année 2005, date à laquelle les travaux du viaduc de Millau devraient également être achevés ;

la mise en service de deux sections importantes du réseau autoroutier libre de péage : la liaison autoroutière entre Reims et Charleville-Mézières (A 34), et la liaison entre Cosne-sur-Loire et Nevers (A 77) ;

- la mise en service de plusieurs sections de routes express sur le réseau non concédé, telles que la section Rambouillet-Ablis et la section entre Montlieu et la Gironde sur la route nationale RN 10.

CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Crédits de paiement

budgétaire

crédits

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en M€)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

53-47/30

Investissements sur le réseau routier national

641,2

689,6

+48,4

+7,5 %

522,1

599,4

-77,3

+14,8 %

53-47/60

Investissements sur le réseau routier national d'Ile-de-France

72

66,4

-5,6

-7,8 %

81,6

56,9

-24,7

-30,3 %

63-43/50

Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national

18,4

8,8

-9,6

-52,2 %

12,2

9,3

-2,9

-23,8 %

63-44/70

Opérations liées à l'aménagement du réseau routier national

20,9

13,5

-7,4

-35,4 %

13,3

10,9

-2,4

-18 %

63-44/80

Autres opérations routières (déconcentrées)

27

23,9

-3,1

-11,5 %

20,4

19,6

-0,8

-3,9 %

63-44/90

Subventions pour la construction d'autoroutes concédées

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL dépenses ordinaires + crédits de paiement

779,5

802,2

+22,7

+2,9%

649,6

696,1

+46,5

+7,2%

Source : PLF pour 2004