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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Logement
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Yves MANO
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 75 (2003-2004) de M. Jean-Yves MANO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LE BUDGET DU LOGEMENT POUR 2004 :
UN BUDGET SACRIFIÉ ?
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT EN 2004
- II. CONSTRUIRE PLUS DE LOGEMENTS AVEC MOINS DE
MOYENS FINANCIERS
- A. DES MOYENS SACRIFIÉS POUR LE PARC LOCATIF
SOCIAL ?
- B. LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE
- A. DES MOYENS SACRIFIÉS POUR LE PARC LOCATIF
SOCIAL ?
- III. L'ACCESSION SOCIALE À LA
PROPRIÉTÉ
- IV. DES AIDES À LA PERSONNE
INSUFFISANTES ?
- V. LES AIDES EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉFAVORISÉES
- I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT EN 2004
- CHAPITRE II -
QUELLES PERSPECTIVES POUR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ?
- I. UN OUTIL AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
- II. LES ÉVOLUTIONS
BUDGÉTAIRES
- III. LES PERSPECTIVES DE L'AGENCE
- I. UN OUTIL AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
