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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Outre-mer ( avis - première lecture )

 

 

II. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DU LOGEMENT

A. BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONDUITE EN 2002

1. Les mesures mises en oeuvre au cours de l'année 2002

Les crédits du logement, inscrits à la ligne 65-01 du bleu du ministère de l'outre-mer, servent à financer plusieurs types d'aides à la pierre. Ainsi, durant l'année 2002, ont été mis en oeuvre :

- différents prêts à la construction de logements neufs : prêt locatif social, prêt locatif très social, prêt locatif intermédiaire ;

- des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété : logement évolutif social (LES), accession sociale et accession intermédiaire ;

- des mesures destinées à l'amélioration de l'habitat, qui s'adressent aussi bien au parc locatif social (primes à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale) qu'au secteur privé (ANAH).

- enfin, une aide à la résorption de l'habitat insalubre.

En 2002, 178 millions d'euros ont été utilisés en crédits de paiement sur une dotation ouverte de 161 millions d'euros. Ce dépassement de l'enveloppe inscrite en loi de finances initiale est rendu possible par le report des crédits non consommés l'année précédente. De fait, le montant des crédits de paiement consommés en 2002 est plus faible que la moyenne enregistrée sur la période 1999-2002, qui s'établit à 196 millions d'euros.

En autorisations de programme, les résultats sont encore moins bons puisque seulement 256 millions d'euros ont été consommés sur les 287,5 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale, sans compter les reports de crédits.

Ces moyens ont permis de programmer la construction de 11.170 logements (logements locatifs sociaux ou logements en accession) dans les DOM et à Mayotte en 2002, dont 8.787 ont été mis en chantier et 8.090 effectivement livrés. L'écart entre programmation et livraisons traduit, au-delà des délais normaux de réalisation, l'existence de points de blocage, liés notamment au problème du coût du foncier.

A titre de comparaison, votre rapporteur pour avis rappelle que le nombre de logements sociaux programmés chaque année sur la période 1999-2002 s'établit, en moyenne, à 11.122 logements, le nombre de logements, mis en chantier à 9.619 et le nombre de logements livrés à 8.192.

2. Des besoins qui restent considérables

L'effort en faveur du logement doit être poursuivi car les besoins demeurent considérables. En effet, le dynamisme de la croissance démographique entraîne une urbanisation accélérée et une forte demande de logements. On estime à 15.000 le besoin de logements sociaux neufs chaque année pour les quatre DOM et Mayotte.

En outre, le nombre de logements insalubres (69.000) ou sous-équipés (120.000) demeure important. Leur réduction doit donc constituer un axe fort de la politique du logement.