Allez au contenu, Allez à la navigation

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Outre-mer ( avis - première lecture )

 

 

C. LES AUTRES MESURES À CARACTÈRE SOCIAL

1. Le service militaire adapté

Le service militaire adapté (SMA) offre aux jeunes en difficulté la possibilité de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire. Ce dispositif, qui fonctionne en partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Education nationale, comporte également une dimension forte de « resocialisation ».

Les volontaires du SMA sont composés principalement de stagiaires qui bénéficient d'une formation professionnelle et de techniciens qui jouent un rôle de soutien après une première expérience professionnelle au SMA. Les volontaires stagiaires peuvent intégrer la catégorie des techniciens après leur cycle de formation, dès lors qu'ils ont acquis les qualifications nécessaires pour occuper les postes ouverts.

En 2002, ont été formés 1.882 volontaires stagiaires et 618 volontaires techniciens.

Les crédits consacrés au SMA sont répartis entre de nombreuses lignes budgétaires relevant du titre III (31-15/40, 70, 80 : indemnités et allocations diverses pour les personnels militaires, 33-90/52 : charges sociales, 34-96/15 : alimentation...) et du titre IV (51-91/60, 70, 80 : infrastructures et matériels techniques).

Le montant total de ces crédits pour 2004 s'établit à 87,3 millions d'euros, contre 87,9 l'année dernière, ce qui correspond à une diminution de 0,7 %.

2. Contributions de l'Etat à la majoration du plafond de CMU complémentaire

Une ligne 46-94/10 (financement par l'Etat de la majoration du plafond de CMU complémentaire dans les DOM) est créée au titre IV et dotée de 50 millions d'euros.

Elle vise à financer la revalorisation de 10,8 % du plafond d'éligibilité à la couverture maladie universelle complémentaire afin de tenir compte du coût plus élevé des soins dans les DOM. Cette revalorisation est applicable depuis le 1er septembre 2003, sur la base du décret n° 2003-805 du 26 août 2003.

Elle devrait permettre aux personnes les plus démunies, telles que les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui, jusqu'à présent, dépassaient le seuil d'éligibilité, et pour lesquelles la loi relative à la CMU avait mis fin à l'accès gratuit aux soins, d'avoir droit à la protection complémentaire en matière de santé.