Allez au contenu, Allez à la navigation

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Outre-mer ( avis - première lecture )

 

 

B. LES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE

Pour 2004, ces crédits s'élèvent à 37,5 millions d'euros contre 44,6 millions d'euros l'année dernière, soit une diminution de près de 16 %.

L'essentiel des dotations des lignes budgétaires de ce chapitre étant reconduit (mesures en faveur de la jeunesse, préformation et formation professionnelle dans les TOM, fonds de coopération régionale...), l'ajustement à la baisse porte sur trois lignes :

- la ligne 46-94/20 (migrants originaires des DOM), qui enregistre une baisse de 0,7 million d'euros (- 8 %) ;

- la ligne 46-94/50 (action sociale dans les TOM), dont les crédits reculent également de 0,7 million d'euros (- 50 %) ;

- enfin, la ligne 46-94/90 (passeport-mobilité et continuité territoriale), qui connaît une diminution de 6,5 million d'euros.

Cette enveloppe sert essentiellement à financer le dispositif de « passeport-mobilité », instauré en septembre 2002, qui assure chaque année la gratuité d'un voyage aller-retour vers la métropole ou vers une autre collectivité au profit des jeunes d'outre-mer de moins de 30 ans, pour les besoins de leurs études ou de leur formation professionnelle.

En revanche, les crédits destinés au financement du dispositif de continuité territoriale, créé par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, ne sont pas inscrits au budget du ministère de l'outre-mer, ce qui est très regrettable.

Ce dispositif, rappelons-le, vise à faciliter le déplacement des résidents des collectivités d'outre-mer, entre celles-ci et la métropole, par une prise en charge partielle du coût des billets d'avion. Il avait été prévu, lors de l'examen par le Parlement de cette loi, que cette aide serait forfaitaire, limitée à un voyage par an et par résident et qu'elle donnerait lieu, dès cette année, au versement d'une dotation annuelle de l'Etat à chaque collectivité d'outre-mer, pour un montant total de 30 millions d'euros.

La dotation annoncée a été inscrite par l'article 28 du projet de loi de finances pour 2004 sur les crédits du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA), dont les recettes augmentent notamment grâce à une redistribution du produit de la taxe d'aviation civile.

Ce choix d'imputer la dotation de continuité territoriale sur les crédits du FIATA s'explique par le souci de ne pas faire apparaître une augmentation des dépenses du ministère de l'outre-mer. Il n'en est pas moins contestable puisqu'il conforte une tendance à l'émiettement des crédits destinés à l'outre-mer français.

Ligne budgétaire

Nature des crédits

Montant en LF pour 2003 (en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros)

Evolution
(en millions d'euros)

Evolution (en %)

46-94/10

Activités sportives, culturelles, sociales et de jeunesse en faveur de l'outre-mer

4,7

4,7

46-94/20

Migrants originaires des DOM

8,8

8,1

- 0,7

- 8  %

46-94/32

Bourse en faveur des étudiants mahorais

0,3

0,3

46-94/35

Fonds de coopération régionale

3,5

3,5

46-94/36

Fonds de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication

0,8

0,8

46-94/49

Bourses d'études en faveur des TOM et de la Nouvelle-Calédonie

0,7

+ 0,7

46-94/50

Action sociale dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie

1,4

0,7

- 0,7

- 50  %

46-94/60

Préformation et formation professionnelle dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie

7,4

7,4

46-94/80

Actions de santé à Mayotte

0,15

0,15

46-94/90

Passeport-mobilité continuité territoriale

17,5

11

- 6,5

- 37,1 %

TOTAL DES CRÉDITS DU CHAPITRE 46 94

44,6

37,5

- 7,1

- 15,9 %

Source : PLF pour 2004