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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Outre-mer ( avis - première lecture )

 

 

B. STRUCTURE PAR DESTINATION DES DÉPENSES

Le budget du ministère de l'outre-mer lui permet essentiellement d'intervenir dans les 4 domaines prioritaires :

L'emploi et l'insertion sociale

Les crédits consacrés à ce volet sont, en grande partie, regroupés dans la dotation budgétaire du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils servent à conduire des actions spécifiques en faveur de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

Il s'agit de tenir compte d'une situation sociale particulièrement difficile, en raison de la croissance démographique et de la situation économique.

Le montant affecté à ce type d'action s'élève à 649 millions d'euros pour 2004, contre 606 millions d'euros en 2003, soit une progression de 45 millions d'euros (+ 7 %).

L'amélioration du logement

Pour 2004, le montant des crédits destinés au logement a été reconduit à 173 millions d'euros. Cette simple reconduction est insuffisante au regard de l'ampleur et de la diversité des besoins. Les actions dans ce domaine se répartissent globalement entre les aides à la construction de logements neufs, l'aide à l'amélioration de l'habitat et l'aide à la résorption de l'habitat insalubre.

Les subventions aux collectivités

Cette composante regroupe les dotations du ministère de l'outre-mer destinées à compenser les transferts de charges et les pertes de recettes, et à verser des subventions de fonctionnement aux budgets des collectivités locales, des établissements publics tels que l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier et l'office de l'eau dans les DOM, ainsi qu'à divers organismes.

Les crédits qui lui sont destinés s'élèvent, pour 2004, à 199 millions d'euros, contre 207 millions d'euros l'année précédente.

L'administration générale

Cette mission renvoie, d'une part, à la fonction dite « état-major », et d'autre part, à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat au plan local.

Elle se voit doter de crédits d'un montant de 100 millions d'euros, soit une augmentation de 4 millions d'euros par rapport à 2003 (96 millions d'euros).

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER PAR DESTINATION

Source : Ministère de l'outre-mer