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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Outre-mer ( avis - première lecture )

 

 

DEUXIÈME PARTIE -

EXAMEN DES CRÉDITS
CHAPITRE IER -

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER

Le projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004 s'élève à 1,121 milliard d'euros, contre 1,085 milliard d'euros l'année précédente, ce qui représente une progression de + 3,3 %. Il convient de noter cette évolution favorable dans un contexte budgétaire tendu.

A. STRUCTURE PAR NATURE DES DÉPENSES

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires se montent à 862,9 millions d'euros, ce qui correspond à 77 % de l'ensemble des dépenses.

Elles connaissent une forte progression en 2004 (+ 6,6 %), soit 53,3 millions d'euros supplémentaires, ce qui traduit une augmentation des dépenses d'intervention (+ 8 %), essentiellement en raison de l'inscription d'une dotation destinée à financer le relèvement du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES

 

Montant en LFI pour 2003

(en M€)

Montant en PLF pour 2004

(en M€)


Evolution en volume

(en M€)


Evolution en %

TITRE III - MOYENS DES SERVICES

Personnel

142,8

144,2

+ 1,4

+ 1 %

Fonctionnement

36,1

37,5

+ 1,4

+ 3,9 %

Total Titre III

178,9

181,8

+ 2,8

+ 1,6 %

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES

Interventions politiques et administratives

108,9

116,4

+ 7,5 %

+ 6,9 %

Action économique

477

477,1

+ 0,1 %

+ 0,02 %

Action sociale

44,7

87,5

+ 42,8

+ 95,7 %

Total Titre IV

630,7

681,1

+ 50,4

+ 8, %

TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES

809,6

862,9

+ 53,3

+ 6,6 %

Source : Ministère de l'outre-mer

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital subissent, en revanche, une diminution de 5,7 % en autorisations de programme et de 6,2 % en crédits de paiement, lesquels s'établissent respectivement à 258,4 et à 392,9 millions d'euros.

Cette évolution consistant à sacrifier les dépenses d'investissement est regrettable car elle hypothèque l'avenir du développement économique.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL

 

Montant en LFI pour 2003
(en M€)

Montant en PLF pour 2004
(en M€)

Evolution en volume
(en M€)

Evolution en %

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

TITRE V - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ETAT

Equipements admnistratifs et divers

7,75

5,3

7,75

5

0

- 0,3

- 3,9 %

Investissements hors de métropole

1,22

0,9

3

1,9

+ 1,78

+ 1

+ 146 %

+ 111 %

Total Titre IV

8,97

6,2

10,75

6,9

+ 1,78

+ 0,7

+ 20 %

+ 11,3 %

TITRE VI - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Logement et urbanisme

287,5

173

287,5

173

0

0

Equipements administratifs et divers

1,9

1,3

0,8

0,2

- 1,1

- 1,1

- 58 %

- 84,6 %

Investissements hors de métropole

118,5

95,1

93,9

78,41

- 24,6

- 16,7

- 20,5 %

- 17,6 %

Total Titre VI

407,9

269,4

382,1

251,5

- 25,8

- 17,9

- 6,3 %

- 6,6 %

TOTAL DÉPENSES EN CAPITAL

416,9

275,6

392,9

258,4

- 24

- 17,2

- 5,7 %

- 6,2 %

Source : Ministère de l'outre-mer

3. Evolution globale du budget

Au total, si le budget de l'outre-mer pour 2004 augmente de 36,1 millions d'euros (+ 3,3 %), cette progression résulte en fait d'un double mouvement :

- d'augmentation des dépenses ordinaires (+ 53,3 millions d'euros) ;

- de réduction des dépenses en capital (- 17,2 millions d'euros).

ÉVOLUTION GLOBALE DU PROJET DE BUDGET POUR 2004

 

Montant
en LFI
pour 2003

(en M€)

Montant
en PLF
pour 2004

(en M€)

Evolution en volume

(en M€)


Evolution en %

Dépenses ordinaires

809,6

862,9

+ 53,3 

+ 6,6 %

Dépenses en capital

275,6

258,4

- 17,2 

- 6,2 %

TOTAL BUDGET

1 085,2

1 121,3

+ 36,1 

+ 3,3 %

Source : Ministère de l'outre-mer