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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

INDUSTRIE

Par M. Francis GRIGNON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 11) (2003-2004)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les crédits du ministère de l'industrie dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2004 s'élèvent à 2,44 milliards d'euros en dépenses ordinaires (DO) et crédits de paiement (CP), soit une baisse de 0,33 % par rapport à l'an dernier et à 474,82 millions d'euros en autorisations de programme (AP), en diminution de 36 %.

Toutefois, l'analyse des crédits du ministère de l'industrie pour 2004 ne doit pas se limiter à une stricte lecture comptable dans la mesure où ces moyens sont complétés par un volet fiscal très important pour favoriser l'innovation et inciter les entreprises à réaliser des dépenses de recherche et développement.

En outre, il est procédé à un renforcement des missions de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), qui se voit confier un rôle accru d'animation et de coordination et qui devient l'organisme payeur de l'ensemble des aides aux entreprises pour l'innovation.

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation d'avis thématiques décidée par le Bureau de votre commission, votre rapporteur pour avis a choisi de consacrer une partie de son rapport budgétaire à la question de la désindustrialisation, tant il est vrai que les années récentes ont été marquées par une moindre croissance de la production industrielle, des destructions d'emplois dans ce secteur et des mouvements de délocalisation d'entreprises vers des pays tiers.

Votre rapporteur pour avis tentera ainsi, dans la perspective des travaux du groupe de travail lancé par votre commission, de dresser un premier tableau de la situation et d'examiner les difficultés rencontrées par quelques secteurs industriels particulièrement affectés par ces problèmes.

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