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V. PISTES DE RÉFLEXION EN GUISE DE CONCLUSION

Quelques constatations synthétiques peuvent être tirées au terme de cette présentation.

A. DES DISPOSITIFS NOMBREUX QUI DOIVENT ÊTRE MIEUX CONNUS

Il apparaît tout d'abord que l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, avec le soutien actif des réseaux consulaires, permettent d'assurer au commerce rural de proximité l'aide dont il a besoin pour garantir sa pérennité. Le développement d'une logique de partenariat, qui trouvera d'ailleurs matière à se renforcer dans le cadre de la décentralisation, suscite une offre diversifiée qui s'attache à répondre à tous les types de problématiques auxquels est confronté le commerce en zone rurale. Pour votre commission, ce constat démontre que, globalement, il est inutile de créer de nouveaux outils destinés à financer l'activité commerciale en milieu rural.

Cependant, l'actuelle profusion d'initiatives peut être de nature à créer une certaine confusion : malgré les efforts des réseaux consulaires, des associations professionnelles et des associations d'élus, comment être certain que les commerçants et artisans ruraux, ainsi que les élus locaux, connaissent tous les dispositifs d'aides auxquels ils peuvent prétendre ? La modestie des recours aux fonds européens du FEDER et du FSE, comme la sous-consommation des crédits FISAC ou des fonds mobilisés dans le cadre des CPER ces dernières années, laissent à penser que l'information n'est pas totalement satisfaisante en la matière.

A cet égard, on ajoutera que l'information du Parlement lui-même n'est pas assurée. Comme le constate le rapport du Commissariat général du plan relatif aux aides publiques aux entreprises, déjà cité, il n'existe aucune présentation annuelle exhaustive des aides attribuées par l'Etat et les collectivités territoriales, des moyens budgétaires qu'elles mobilisent ni de l'évaluation de leur efficacité. Et ce qui vaut pour les aides en général vaut naturellement pour les aides au commerce rural en particulier.

Aussi ne peut-on qu'encourager les récentes initiatives prises pour recenser, au niveau local comme au plan national, tous les dispositifs de soutien proposés aux entreprises. Votre rapporteur pour avis songe notamment aux sites Internet de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) et de l'Institut supérieur des métiers (ISM), qui constituent de très intéressantes et utiles bases de données accessibles à tous (telles l'Observatoire des aides aux petites entreprises de l'ISM). On peut en outre espérer que le rapport annuel sur les régimes d'aides institués sur le territoire régional, que la région devra transmettre au préfet en application du projet de loi relatif aux responsabilités locales, permettra de favoriser l'information du Parlement par le gouvernement en la matière.

Dans le même ordre d'idées, votre commission pour avis ne peut que faire siennes les suggestions formulées par le Commissariat général du plan tendant à améliorer la connaissance comptable et économique des régimes d'aides existants, afin notamment de permettre aux décideurs locaux d'apprécier leur incidence sur le développement d'une région ou d'un territoire. Sans une évaluation rigoureuse, il n'est pas de politique de développement économique efficace possible.

S'agissant des dispositions susceptibles d'être mises en oeuvre pour améliorer les mécanismes de soutien existants, deux directions semblent, selon votre rapporteur pour avis, devoir être explorées.