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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : PME - Commerce et artisanat
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - PME - Commerce et artisanat
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CORNU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2003-2004) de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE NOUVEAU
- I. UN SOUTIEN AFFIRMÉ À L'ESPRIT
D'ENTREPRISE
- II. LE BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
POUR 2004
- III. LE FINANCEMENT DES CHAMBRES CONSULAIRES
- I. UN SOUTIEN AFFIRMÉ À L'ESPRIT
D'ENTREPRISE
- CHAPITRE II -
LA MOBILISATION DES MOYENS PUBLICS
EN FAVEUR DU COMMERCE RURAL
- I. L'INQUIÉTANTE ÉVOLUTION DU
COMMERCE RURAL
- II. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS FINANCÉS PAR
L'ÉTAT
- III. LES AIDES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- IV. LE RÔLE DES RÉSEAUX
CONSULAIRES
- A. DES INTERVENTIONS À CARACTÈRE
TRANSVERSAL
- B. DES INITIATIVES CIBLÉES
- 1. Les actions en faveur de la
transmission-reprise d'entreprise
- 2. Le soutien aux secteurs de l'alimentaire et des
services
- 3. Le développement des technologies de
l'information
- 4. L'expertise auprès des
collectivités territoriales
- 5. Les prestations proposées aux
entreprises des territoires ruraux
- 1. Les actions en faveur de la
transmission-reprise d'entreprise
- A. DES INTERVENTIONS À CARACTÈRE
TRANSVERSAL
- V. PISTES DE RÉFLEXION EN GUISE DE
CONCLUSION
- I. L'INQUIÉTANTE ÉVOLUTION DU
COMMERCE RURAL
- ANNEXE I -
AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE II-
QUESTIONNAIRES « COMMERCE RURAL »
