ANNEXE I -
AUDITIONS DU
RAPPORTEUR POUR AVIS
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- M. Jean-François Roubaud , Président
- M. Pascal Labet , Directeur des affaires économiques
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
- M. Jean-François Bernardin , Président
- M. Jean-Christophe de Bouteiller , Secrétaire général
- M. Philippe Mutricy , Directeur de cabinet
- Mme Patricia Vigne , Attachée aux relations avec le Sénat
Union professionnelle artisanale (UPA)
- M. Robert Buguet , Président
- M. Pierre Burban , Secrétaire général
- M. Guillaume Tabourdeau , Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Conseil du Commerce de France (CCF)
- M. Guy Laporte , Président
- M. Bernard Siouffi , Délégué général
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
- M. Alain Griset , Président
- M. François Moutot , Directeur général
Institut Supérieur des Métiers (ISM)
- M. Alexis Govciyan , Directeur
ANNEXE II-
QUESTIONNAIRES
« COMMERCE RURAL »
M. Renaud Dutreil , Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
M. Gérard Longuet , Président de l'Association des régions de France (ARF)
M. Jean Puech , Président de l'Association des départements de France (ADF)
M. Daniel Hoeffel , Président de l'Association des maires de France (AMF)
M. Jean-François Bernardin , Président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
M. Alain Griset , Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
M. Guy Laporte , Président du Conseil du Commerce de France (CCF)
M. Robert Buguet , Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA)