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ANNEXE I -

AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

M. Jean-François Roubaud, Président

M. Pascal Labet, Directeur des affaires économiques

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

M. Jean-François Bernardin, Président

M. Jean-Christophe de Bouteiller, Secrétaire général

M. Philippe Mutricy, Directeur de cabinet

Mme Patricia Vigne, Attachée aux relations avec le Sénat

Union professionnelle artisanale (UPA)

M. Robert Buguet, Président

M. Pierre Burban, Secrétaire général

M. Guillaume Tabourdeau, Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

Conseil du Commerce de France (CCF)

M. Guy Laporte, Président

M. Bernard Siouffi, Délégué général

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

M. Alain Griset, Président

M. François Moutot, Directeur général

Institut Supérieur des Métiers (ISM)

M. Alexis Govciyan, Directeur

ANNEXE II-

QUESTIONNAIRES « COMMERCE RURAL »

 M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

 M. Gérard Longuet, Président de l'Association des régions de France (ARF)

 M. Jean Puech, Président de l'Association des départements de France (ADF)

 M. Daniel Hoeffel, Président de l'Association des maires de France (AMF)

 M. Jean-François Bernardin, Président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

 M. Alain Griset, Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

 M. Guy Laporte, Président du Conseil du Commerce de France (CCF)

 M. Robert Buguet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA)