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C. LE FASA

Le Fonds d'aménagement des structures artisanales (FASA), créé en 1989 pour favoriser la modernisation et la compétitivité des entreprises artisanales, a été modifié par la circulaire ministérielle du 24 janvier 2000, qui a intégré les actions relevant de ce dispositif dans le cadre d'une procédure d'appel à projets. Les crédits y afférents, inscrits à l'article 64-02-30 du budget du MINEFI (intitulé « soutien au développement de la compétitivité des entreprises commerciales, artisanales et de services » et doté pour 2004 de 305.000 €, comme les années précédentes), ont pour objectif de renforcer les efforts d'adaptation des entreprises aux évolutions majeures auxquelles elles sont confrontées.

LES OPÉRATIONS DU FASA

Les projets éligibles, qui nécessitent l'élaboration d'outils spécifiques, concernent :

- la modernisation de l'organisation des entreprises ;

- l'adaptation des compétences et des ressources humaines ;

- l'usage des technologies de l'information et de la communication ;

- la conception et la mise en oeuvre de démarches qualité, de normalisation ou de certification ;

- l'innovation technologique ;

- la mise en conformité face aux exigences en matière d'environnement, de qualité alimentaire, de sécurité ;

- les démarches commerciales vers le marché européen ou les marchés tiers ;

- la création et la transmission d'entreprises.

Les crédits publics financent les investissements matériels réalisés, dans le cadre de ces projets, par les structures consulaires et professionnelles du commerce, de l'artisanat et des services (organisations professionnelles, chambres de métiers, CCI, pôles d'innovation).

Les projets éligibles, qui doivent être innovants et reproductibles sur l'ensemble du territoire, sont mis en oeuvre dans le cadre de plans d'actions structurés pouvant avoir une durée triennale. Les conventions auxquelles donnent lieu les projets sélectionnés portent sur des domaines stratégiques de nature à stimuler le développement de la compétitivité des secteurs du petit commerce, de l'artisanat et des services et, partant, leur positionnement durable sur leurs marchés.

Au cours de l'année 2000, en raison des difficultés de mise au point des projets reçus, devant être conformes au titre II de la circulaire du 24 janvier 2000, aucune décision d'engagement n'a été prise. Les premiers engagements ont été effectués en 2001 (739.557 €) et en 2002 (355.104 €). Au total, les 1,1 M€ ainsi engagés ont permis le financement de treize projets, dont dix en faveur du secteur des métiers (huit en 2001pour 417.255 € et deux en 2002 pour 255.104 €) et trois au bénéfice du secteur du commerce et des services (deux en 2001 pour 322.302 € et un en 2002 pour 100.000 €).

Pour ce qui concerne ce dernier secteur, les projets financés ont permis de rationaliser l'approvisionnement et de mettre en réseau les détaillants en milieu rural dans la région Auvergne (subvention de 157.200 €), de créer des centres de ressources dédiés à l'acculturation des petites entreprises du Massif central aux technologies de l'information et de la communication (100.000 €), ainsi que permettre à une coopérative de construire et d'aménager un atelier de découpe, agréé par les services vétérinaires, afin de pallier la fermeture d'un abattoir pour approvisionner une centaine d'entreprises (165.102 €).

A l'exception des pôles d'innovation, le secrétariat d'Etat considère que près de 90 % du montant des subventions accordées sur les crédits du FASA en 2001 et 2002 ont bénéficié à des entreprises situées en zone rurale.