E. LES COMPLÉMENTS EUROPÉENS

Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat (DRCA) établissent chaque année un rapport d'activité dressant le bilan des crédits engagés l'année précédente, notamment au niveau européen, et du nombre de dossiers auxquels ils ont donné lieu.

Le tableau figurant page suivante récapitule, pour 2001 et 2002, les crédits européens du FEDER et les dossiers concernés en les répartissant par région et par type d'activité concernant le commerce rural : opérations rurales, opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), halles et marchés.

OPÉRATIONS CO-FINANCÉES PAR DES CRÉDITS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RURAL

2001

2002

Régions

Opérations rurales

ORAC

Halles, marchés

Opérations rurales

ORAC

Halles, marchés

Montants

Dossiers

Montants

Dossiers

Montants

Dossiers

Montants

Dossiers

Montants

Dossiers

Montants

Dossiers

Alsace

Aquitaine

464 227

9

193 433

5

973 574

25

31 982

2

Auvergne

NC

NC

NC

NC

NC

NC

Bourgogne

28 356

1

69 224

2

6 620

1

Bretagne

165 424

31

252 000

5

Centre

0

0

403 044

9

737 836

4

85 800

2

Champagne-Ardenne

25 000

1

15 205

3

Corse

NC

NC

NC

NC

NC

NC

Franche-Comté

Île-de-France

Languedoc

57 188

30

Limousin

Lorraine

41 923

2

49 546

1

Midi-Pyrénées

511 339

86

140 801

5

560 466

63

352 857

3

Nord Pas-de-Calais

NC

NC

NC

NC

NC

NC

B.-Normandie

NC

NC

NC

NC

NC

NC

324 498

6

H.-Normandie

137 924

2

164 000

3

Pays de Loire

463 768

10

149 079

2

477 829

14

811 045

3

239 302

2

Picardie

600 191

2

186 077

31

Poitou

393 135

20

344 591

6

297 155

3

350 632

11

373 002

8

111 229

3

PACA

Rhône-Alpes

347 607

8

891 837

5

134 530

3

552 876

14

621 206

6

19 658

1

TOTAL

2 388 279

138

2 002 420

19

939 621

44

3 876 143

147

3 421 756

95

537 517

11

En euros Source : DEcas

L'exploitation de ces chiffres doit être cependant nuancée dans la mesure où les thèmes inscrits dans les DOCUP européens ne correspondent pas toujours aux rubriques utilisées par la DEcas. Par ailleurs, si les halles et marchés et les opérations rurales portent la plupart du temps sur les commerces, les crédits et dossiers ORAC, du fait de l'importance du secteur « bâtiment » en zones rurales, se répartissent à peu près à égalité, selon les DRCA interrogés, entre le commerce et l'artisanat.

En outre, une proportion des « halles et marchés », qu'il est difficile de chiffrer avec précision, relève des zones urbaines. De plus, la faiblesse des montants FEDER engagés, toutes opérations confondues, en l'an 2000 (1,8 M€), notamment par rapport à 2001 (22,7 M€) et à 2002 (29 M€), limite l'intérêt d'une étude sur leur répartition par type d'activité en 2000.

La comparaison entre les années 2001 et 2002 montre une augmentation des montants consacrés au commerce rural de 60 % pour les opérations rurales et de 70 % pour les ORAC, mais une diminution de 43 % pour les halles et marchés. S'agissant du nombre des dossiers, l'accroissement concerne essentiellement les ORAC et s'explique par le doublement du nombre de régions bénéficiaires du FEDER. On précisera enfin qu'aucune opération n'a été financée par le Fonds social européen (FSE) en 2001, et qu'une seule l'a été en 2002 (dans la région Centre, pour 8.720 €).

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